Manque de logements en zone touristique : 73 propositions et des "territoires pilotes"

HABITAT. Le gouvernement a réuni le groupe de travail sur le manque de logements permanents en zone touristique pour évoquer les solutions possibles. Plusieurs régions de France sont durement touchées par ce phénomène, qui empêche de nombreux locataires de trouver un domicile sur le long terme.

C'est la seconde fois qu'est organisée une réunion. Le 22 mars 2023, les ministres Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire, chargée du Tourisme, ont réuni le groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zone touristique. Ce groupe, composé d'élus des territoires concernés, des associations d'élus, de parlementaires et d'acteurs professionnels, a été installé en novembre 2022 afin de trouver des solutions qui répondent à cette problématique.

Le second rendez-vous a été l'occasion de faire un point d'étape sur les travaux engagés. Soixante-treize propositions ont été présentées en ce sens. Des contributions que Dominique Faure a jugé "riches et innovantes". Mais ces solutions doivent "être sur-mesure" puisqu'elles doivent tenir compte de la diversité des territoires, estime-t-elle. Question fiscale, locations de courte durée, rénovation énergétique, enjeu de production de nouveaux logements… "Notre travail est de retenir les propositions les plus pertinentes et les plus efficaces", a assuré Olivier Klein. Le gouvernement se donne ainsi quelques semaines pour les étudier et en fera la synthèse d'ici l'été 2023.

Plusieurs territoires en crise

Pays Basque, Béarn, Bretagne… De nombreux territoires sont touchés par la crise du logement en France. C'est pour "reprendre le contrôle de la situation" que la ville d'Annecy a voté en février 2023 la mise en place de quotas de meublés de tourisme. La commune a vu les locations de courte durée sur les plateformes dédiées exploser ces dernières années. Plus récemment, le tribunal administratif de Pau a validé le règlement limitant la location saisonnière dans les 24 collectivités de la Communauté d'agglomération du Pays Basque.

Du côté du Parlement, les députés socialistes ont déposé, en février 2023, une proposition de loi pour lutter contre "la niche fiscale" des plateformes, à l'instar d'Airbnb. Ils souhaitent exclure les meublés de tourisme d'un dispositif d'abattement fiscal, diminuer le nombre de nuitées de location autorisées pour les résidences principales et enrayer le phénomène de "baux mobilités". Ces derniers permettent aux propriétaires de proposer des baux de dix mois à des locataires traditionnels, afin de pouvoir louer leur logement durant la saison estivale.

Vers une stratégie sur-mesure ?

Quand les solutions "les plus pertinentes" pour répondre à cette crise seront sélectionnées par le gouvernement, des territoires pilotes, identifiés par les préfets, pourront choisir celles qui "leur semblent les plus adaptées à la construction de leur stratégie territoriale". Le but est de "laisser une marge aux arbitrages démocratiques locaux et de répondre aux enjeux politiques et sociaux spécifiques à la typologie des différentes zones tendues".

La ministre des collectivités territoriales espère que cette initiative permettra de "trouver un équilibre entre des secteurs économiques indispensables à la vitalité de territoires touristiques" tout en garantissant aux habitants "de vivre avec un toit sur la tête". "Dans la lignée du comité de filière tourisme, des réflexions sont en cours sur la question des logements saisonniers, que ce soit pour faciliter les ouvertures d'internats et créer une plateforme pour répertorier les logements vacants à disposition des saisonniers", a ajouté Olivia Grégoire.