RÉGLEMENTATION. Jusqu'ici exemptés de l'interdiction à la location qui doit s'appliquer à compter de janvier 2023 aux passoires thermiques, les biens immobiliers destinés à la location touristique et au diagnostic de performance énergétique noté F et G pourraient bien finalement connaître le même sort. Le ministre du Logement Olivier Klein s'est dit favorable à empêcher leurs propriétaires de les louer.
Les passoires thermiques proposées sur la plateforme Airnbb bientôt interdites de location ? C'est ce que souhaite le ministre du Logement Olivier Klein, qui s'est dit favorable à cette mesure ce mardi matin sur l'antenne de BFM Business. Suite à l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, les biens immobiliers dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est noté F et G - autrement dit qui sont considérés comme des passoires thermiques - doivent être progressivement interdits à la location à partir de janvier 2023.
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Jusqu'ici, cette réglementation ne devait toutefois pas s'appliquer aux logements destinés à la location touristique. Mais Olivier Klein souhaite visiblement empêcher les propriétaires des logements énergivores de les louer via Airbnb : "Très clairement, il est hors de question pour moi qu'on se réfugie derrière l'interdiction de remettre en location en transformant son logement en meublé touristique", a affirmé le ministre sur BFM Business. "Il faut qu'on travaille pour que ce soit les mêmes règles", a-t-il poursuivi, assurant que le Gouvernement "se donnera les moyens pour mettre tous les garde-fous nécessaires".
"Justice fiscale"
Les professionnels de l'immobilier dénoncent depuis déjà quelques temps le décalage réglementaire entre les locations classiques et les locations touristiques, arguant du risque de voir des propriétaires transformer leurs logements énergivores en logements touristiques de courte durée, et ce dans un contexte immobilier où les biens à louer se font déjà de plus en plus rares. Un sondage commandé en septembre par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et réalisé auprès de professionnels du secteur montre effectivement que 6% des propriétaires de passoires thermiques envisagent de recourir à cette solution.
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"Il y a des niches fiscales qui me semblent trop avantageuses aujourd'hui au regard de ce qui est possible de faire quand on loue son appartement sur de la longue durée. La France est un pays touristique ; je ne suis pas en train de dire qu'il faut tout arrêter, cela n'aurait aucun sens", a poursuivi Olivier Klein. "Mais je crois qu'il faut plus de justice dans les relations fiscales que l'on a avec un meublé touristique, un meublé classique non touristique ou un logement qu'on met à la location longue durée."
Le ministre a néanmoins précisé qu'il ne compte pas agir "dans la précipitation" sur ce sujet, citant les différences de règles qui peuvent exister entre les agglomérations, comme par exemple à Paris. "Depuis des mois, nous alertons sur ce scandale : les passoires thermiques seront interdites à la location classique... mais autorisées à la location sur Airbnb ! Au risque que ces logements basculent vers la location touristique. Message entendu par le ministre. Tant mieux !", s'est justement félicité sur Twitter le maire adjoint de la capitale en charge du logement, Ian Brossat (PCF).
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