Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête qui a frappé le Sud-Ouest de la France les 24 et 25 janvier dernier. Au programme notamment, la prise en charge à 100% de l'allocation complémentaire de chômage partiel liée à la tempête. Détails.
Si les compagnies d'assurance ont été promptes à mettre en place les indemnisations, certaines entreprises peuvent néanmoins connaître des difficultés liées à la tempête. C'est pourquoi l'Etat prendra en charge à 100 % l'allocation complémentaire de chômage partiel liée à la tempête dont le remboursement sera accéléré. En outre, les petites entreprises artisanales et commerciales victimes directement ou indirectement de la tempête bénéficieront prioritairement des aides du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), a indiqué un communiqué de Matignon.
Les premières conséquences de la tempête ont touché les professionnels des forêts - dont 300.000 hectares auraient été détruits. A ce titre, François Fillon a estimé qu'un plan d'action en direction des sylviculteurs devait être mené rapidement. En effet, plusieurs millions de mètres cubes de bois devront être stockés. "Les sites disponibles et notamment les terrains militaires sont en cours de recensement. Un mécanisme innovant pour accompagner la sortie du bois et sa valorisation sera mis en place en lien avec la Commission européenne dans les prochaines semaines. Il s'articulera autour d'intermédiaires sélectionnés pour acheter le bois tombé aux exploitants à un prix défini, le stocker et le revendre dans de bonnes conditions sur le marché", affirme le communiqué. L'Etat interviendra pour garantir la capacité de ces acteurs à financer cette action.
Mesures fiscales « exceptionnelles »
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une série de mesures fiscales "exceptionnelles" pour les exploitants forestiers. Ainsi, les "charges dues à la tempête seront rendues déductibles" de leur revenu en 2009 et "en cas de déficit, elles pourront être étalées sur 15 ou 20 ans". Enfin, les sylviculteurs bénéficieront d'un dégrèvement de taxe foncière, et les demandes seront centralisées dans chaque commune pour plus de simplicité.
Au-delà des seuls sylviculteurs, c'est toute la filière bois qui sera aidée, insiste Matignon. "Les scieries bénéficieront du nouveau dispositif d'amortissement accéléré mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2009. Les entreprises impliquées dans la remise en état des forêts, bénéficieront quant à elles du taux réduit de TVA et d'un amortissement accéléré des tronçonneuses et autres matériels nécessaires aux travaux. Les collectivités territoriales pourront s'associer à l'effort ainsi consenti par l'Etat, en utilisant par exemple la possibilité - que la loi leur reconnaît depuis 2005 - d'exonérer de droits d'enregistrement les cessions de parcelles forestières à reboiser".
Du côté des collectivités locales, l'Etat aidera tout d'abord les communes forestières, "mais aussi celles qui ont subi des dégâts sur leurs biens non assurables, pour la voirie par exemple via le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales", ajoute le communiqué. La France demandera également, tout comme l'Espagne, d'accéder au fonds de solidarité de l'Union européenne.
Selon les récentes estimations des assureurs, la tempête Klaus, qui a fait onze victimes, coûtera entre 1 et 1,4 milliard d'euros, avec un nombre de sinistrés estimés entre 400.000 et 600.000.
