Des simulations établies par l'Inspection générale des finances sur l'évaluation de l'impact de la de la réforme de la taxe professionnelle indique une sous-estimation du gain pour les entreprises, mais aussi une compensation plus élevée de l'Etat. Explications.
Dans le cadre de la mission Durieux, l'Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée en début d'année. Il en ressort que les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l'Etat va voir ses caisses malmenées.
L'instauration de la réforme de la TP par l'Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. En effet, selon le quotidien Les Echos, elle devait assurer un gain de 5.6 milliards d'euros par an, net d'impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s'avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d'euros, selon les simulations de l'Inspection générale des finances. Ainsi, l'impôt que les entreprises auraient dû payer, s'il n'y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l'Etat, qui s'est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d'environ 1 milliard d'euros n'aurait aucun impact sur le déficit public puisqu'il abondera les caisses des collectivités locales.
Au lendemain de cette annonce, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, François Baroin, ont contesté ce « gain surprise », attestant que l'impact final « ne sera connu avec précision qu'en fin d'année ». Dans un communiqué, ils ont toutefois confirmé « l'existence d'un écart entre l'anticipation du montant des dotations budgétaires à l'automne 2009 et le résultat des nouvelles simulations ». Si Bercy refuse de donner une estimation de cet écart, le rapport Durieux réévalue, pour sa part, à 2.5 milliards d'euros (contre 800 M€) l'estimation de la dotation que l'Etat devra verser aux collectivités locales en guise de compensation. Une somme jugée surévaluée par Bercy, précise Les Echos.
