Le ministre délégué aux Transports a annoncé des mesures de simplification des modalités d'application de la taxe poids lourds et l'autorisation des camions de 44 tonnes à cinq essieux. Explications.
Si son application est prévue pour l'été 2013, la taxe poids lourds, et notamment son mécanisme de répercussion, sera modifié, a annoncé Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports. Objectif: "une application simple, efficace et complète", a-t-il ajouté dans un communiqué.
En clair, il s'agira d'une majoration forfaitaire obligatoire qui ciblera toutes les activités de transport. Elle sera assise sur une base légale, avec un taux fixé par région, tandis qu'un taux spécifique sera appliqué au transport interrégional. Seront compris dans cette majoration les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand. Un texte de loi précisant ce dispositif est en préparation actuellement, et devait être déposé avant fin 2012 au Parlement, a ajouté le ministre.
Le développement durable en ligne de mire
En outre, un décret sera publié dans les prochains jours, qui actera la "permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux, mais avec une limitation des charges à l'essieu", indique le communiqué du ministère. Cette limitation a pour but de réduire l'usure de la voirie et s'inscrit totalement dans une démarche de développement durable.
Enfin, le transport routier sera toujours à l'honneur en 2013, avec l'ouverture du marché européen au transport routier marchand. A ce titre, Frédéric Cuvillier s'est dit "opposé" à la libéralisation systématique du marché. Selon lui, la libéralisation du marché devra être accompagnée d'une harmonisation sociale préalable. "Vous devez pouvoir vous battre à armes égales avec vos concurrents européens, et nous ne pouvons pas supporter les conditions de travail scandaleusement dégradées pratiquées par certaines entreprise", a-t-il martelé.
La taxe poids lourds concerne les véhicules de plus de 3.5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant. Le produit de la taxe sera affecté à l'entretien des infrastructures routières.