En 5 ans, la taxe foncière sur le bâti a bondi de 22%, a constaté l'Union nationale de la propriété immobilière, qui alerte les propriétaires et dénonce une hausse démesurée. Détails.
Près de 22%, c'est l'augmentation de la taxe foncière qu'ont subi les propriétaires entre 2005 et 2010 révélée ce mercredi par l'UNPI, à l'occasion des résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB). Cette étude, réalisée sur 36.000 communes françaises, a de quoi inquiéter les propriétaires. En effet, les cotisations de taxe foncière comprenant à la fois la progression des taux d'imposition votés par les collectivités et la revalorisation des bases d'imposition par l'Etat (celles-ci ont été majorées de plus de 9% en cinq ans) présente une augmentation «démesurée».
Depuis des années, les propriétaires réclament un encadrement strict de l'augmentation par les élus, en vain. « Aujourd'hui, la taxe foncière peut représenter jusqu'à deux ou trois mois de retraite, la taxe évolue mais pas les retraites » : les mots de Jean Perrin, président de l'UNPI, sonnent ainsi comme un avertissement : si l'évolution continue, peu de propriétaires pourront encore la payer. Depuis des années, ces derniers réclament un encadrement strict de l'augmentation par les élus, en vain.
Les propriétaires et la région lésés
En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne. Jusqu'en 2011, la taxe foncière était répartie entre les différentes collectivités, à savoir la commune, l'intercommunalité, le département, la région ainsi que, plus rarement, le syndicat de communes. La réforme de cette année réside dans le fait que désormais, la part régionale est transférée aux départements. De même, l'Etat, qui prélevait 8% du montant total de cette taxe comme frais de gestion, prend désormais entre 3 et 4%, les départements recueillant le produit des 5% restants.
Pour le propriétaire, ces transferts ne signifient aucun changement hormis le fait que la taxe continue d'augmenter. Entre 2005 et 2010, les parts régionale et départementale ont évolué de 28,83 %. Les cotisations communales et intercommunales ont, elles, augmenté de près de 19%. A titre de comparaison, les prix à la consommation (hors tabac), entre janvier 2005 et janvier 2010, affichent quant à eux +8% (source Insee). La région se retrouve donc lésée, tout comme les propriétaires, qui subissent un accroissement perpétuel de la taxe foncière.
L'UNPI demande une augmentation raisonnée
Pour mettre fin à une augmentation démesurée de la pression fiscale sur les propriétaires, l'UNPI demande que les plafonds encadrant l'augmentation des taux par les élus soient revus à la baisse et que seuls la revalorisation légale des bases d'imposition et le développement des constructions nouvelles (elles augmentent l'assiette de l'impôt) permettent d'accroître le produit de la taxe foncière. Une demande formelle, au nom de tous les propriétaires, afin qu'ils le restent et qu'ils puissent jouir de leur bien, acquis non sans mal pour la plupart d'entre eux.
Le top 10 des communes françaises ayant le taux le plus fort en 2010 :
. Mizoen (Isère) : 61.95% (taux communal + intercommunal). Fontanes-de-Sault (Aude) : 57.91%
. Saint-Louis (Réunion) : 57.36%
. Chambord (Loir-et-Cher) : 56.58%
. Oz-en-Oisans (Isère) : 55.95%
. Lastours (Aude) : 54.30%
. Henin-Beaumont (Pas-de-Calais) : 52.36%
. Chalabre (Aude) : 51.92%
. L'Etoile (Somme) : 51.64%
. Conde-sur-Escaut (Nord) : 50.30%
Le top 5 des communes françaises ayant le taux le plus faible en 2010 :
. Saint-Aunix-Lengros (Gers) : 0.50%. Germisay (Haute-Marne) : 0.75%
. Carticasi (Haute Corse) : 0.81%)
. Julos (Hautes-Pyrénées) : 0.82%
. Tersanne (Drôme) : 0.84%