Le collège d'experts réunis autour de Michel Rocard pour étudier la faisabilité d'une contribution climat-énergie a rendu sa copie. Si le rapport suggère, dans un premier temps, de taxer seulement les énergies fossiles, l'ancien Premier ministre n'exclut pas la possibilité d'instaurer des tarifs différenciés pour l'électricité. Détails.
Michel Rocard a remis mardi à Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et Christine Lagarde le rapport de la commission d'experts qu'il préside, concernant la faisabilité d'une contribution climat-énergie (CCE), ou taxe carbone. Celle-ci ne sera vraisemblablement pas prête pour 2010 en raison de la complexité du travail administratif, a estimé l'ancien premier ministre.
Instaurer des tarifs différenciés
Dans un premier temps, les seules énergies fossiles sont concernées, c'est-à-dire celles utilisées pour les transports et le chauffage des bâtiments. Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a précisé que cette taxe concernait «tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises». La taxation ne concerne donc pas l'électricité, les experts ayant notamment souligné que les producteurs d'électricité étaient déjà soumis aux permis d'émission de CO2. «Cela n'a pas de sens de taxer l'électricité alors qu'elle n'est produite qu'en faible partie à partir de combustible fossile», a déclaré Colette Lewiner, analyste chez Capgemini.
Michel Rocard a cependant suggéré la possibilité d'instaurer des tarifs différenciés aux heures de pointe, afin d'éviter les pics de consommation d'électricité qui engendrent le recours à des centrales extrêmement polluantes.
Le rapport de 84 pages suggère de taxer le CO2 émis par le transport et l'habitat à hauteur de 32 euros par tonne. Ensuite, une hausse de 5% par an serait mise en place pour atteindre 100 euros par tonne en 2030. Idem pour les entreprises, même si le rapport demande que soient exonérés de cette mesure les sociétés les plus gourmandes en énergie, car elles sont déjà soumises au marché européen des quotas d'émissions. Au total, la taxe devrait générer entre 8 et 9 milliards d'euros la première année, qui seront redistribués.
Réactions
Le PS a indiqué qu'il soutenait les propositions du rapport mené par l'ancien Premier ministre socialiste, mais qu'il veillerait «à ce que le gouvernement n'en dévoie pas les principes». La CCE «ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l'œuvre, à un transfert de charges des entreprises vers les ménages», a indiqué a indiqué Laurence Rossignol, secrétaire nationale PS à l'environnement. De plus, le produit de la contribution «doit être exclusivement affecté à l'équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie».
