La décision de la cour européenne de justice en défaveur du mécanisme d'achat à un prix supérieur à celui du marché de l'électricité produite par les éoliennes continue à susciter des réactions. Le ministre de l'Ecologie rappelle le caractère non suspensif des procédures en cours, avec le maintien de l'arrêté tarifaire en vigueur, tandis que les collectifs d'opposants saluent une décision bienvenue.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée contre le mécanisme de prix d'achat bonifié de l'électricité éolienne en France, ce jeudi 19 décembre 2013. Une décision anticipée par le gouvernement assure Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, qui se montre rassurant dans un communiqué. "A la suite de cette décision de la CJUE, il appartiendra au Conseil d'Etat de se prononcer sur la qualification définitive de cette mesure en tant qu'aide d'Etat et sur les conséquences à tirer de cet arrêt. Les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif, l'arrêté tarifaire éolien en vigueur continue de s'appliquer", insiste le ministère.
Sécurité juridique et continuité du soutien
Des échanges, afin d'évaluer la compatibilité du dispositif français avec les lignes directrices de l'Union européenne auraient été engagés dès le mois d'avril 2013 et une procédure de notification formelle du mécanisme de soutien à l'éolien terrestre a été lancée au mois d'octobre suivant. Selon le ministère, ces échanges seraient "constructifs" et permettront "une décision européenne dans les meilleurs délais sur le dispositif" afin de "garantir ainsi la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien à la filière éolienne". Devant l'incertitude sur les tarifs de vente du courant éolien, de nombreux investisseurs retardent ou annulent des projets d'implantation de turbines en France, à la plus grande satisfaction des opposants.
Le collectif "Vent de colère", qui dénonce l'impact de l'éolien sur le prix de l'électricité (via la CSPE) et sur les paysages, a salué "une décision bienvenue". Il appelle à "un arrêt immédiat du programme de développement de l'éolien industriel". L'association, qui revendique 250 membres actifs en France, déclare : "Ce qui a été présenté depuis 2001 comme une incitation au développement des énergies renouvelables est en réalité une aubaine financière fonctionnant à guichet ouvert aux frais des consommateurs". La bataille ne fait donc que commencer.
