Après la hausse des tarifs réglementés le 15 août dernier, la facture pourrait de nouveau augmenter du fait du relèvement de la CSPE qui sert à financer le développement des énergies renouvelables. Un amendement au projet de loi de finances 2011 a en effet été adopté dans ce sens, le 21 octobre dernier. Une augmentation maintes fois repoussée mais désormais inévitable. Détails.
Inévitable. D'un côté, une explosion des investissements en énergies renouvelables - notamment photovoltaïque - soit une source de dépenses accrue pour EDF qui a dans ses missions de service public - outre la péréquation tarifaire géographique et le tarif social de l'électricité - le rachat de l'électricité d'origine renouvelable. De l'autre, une "contribution au service public de l'électricité" (CSPE), présente sur toutes les factures, "gelée" depuis 2009 à cause de la crise économique. Le résultat ? Un déséquilibre financier important auquel un amendement, adopté le 21 octobre dernier à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de la loi de finances 2011, entend bien mettre fin. Ce dernier prévoit en effet une revalorisation de la CSPE de 0,003 euros par kilowattheure, à défaut d'un arrêté fixant un autre montant d'ici au 31 décembre.
Actuellement à 4,50 €, elle passerait ainsi à 7,50 € par mégawattheure dès janvier, ont ainsi calculé nos confrères des Echos, qui ont suivi attentivement les débats et sorti l'information ce lundi. Soit pour les consommateurs, une nouvelle hausse de 3 à 4 % sur leur facture, après celle du 15 août dernier.
Une revalorisation de la taxe inévitable
Cette augmentation semble néanmoins quasi-acquise puisque le Gouvernement a finalement accepté les termes de cet amendement. Le ministre du Budget, François Baroin, l'a d'ailleurs confirmé ce lundi sur LCI. Comme Christine Lagarde un peu plus tard chez Europe 1. Mais en aurait-il pu être autrement ?
Par deux fois, expliquent ainsi les auteurs de l'amendement - le député Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et le député Dienfenbacher - la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait proposé, pour 2009 et 2010, une revalorisation du montant de la CSPE. Mais, crise économique et financière oblige, le ministre chargé de l'Energie - Jean-Louis Borloo - s'y était refusé, pour ne pas faire peser une nouvelle charge aux contribuables déjà durement éprouvés - et prendre une mesure bien impopulaire en période de crise. Il avait donc de fait geler "ce montant à un niveau très inférieur à la compensation intégrale prévue par la loi."
De son côté, la Commission des finances de l'Assemblée nationale, alertée au début de l'été, avait mandaté ses deux députés experts en fiscalité écologique Michel Diefenbacher et Jean Launay qui, rapidement, sont arrivés à la même conclusion : la revalorisation est inévitable. C'est d'ailleurs entre autres, sur la base de leur rapport, que la Commission a dès lors, déposé cet amendement adopté le 21 octobre.
Une hausse plafonnée, à défaut de disposition contraire prise par arrêté
Ce dernier prévoit ainsi : la suppression de la prorogation automatique de l'arrêté de l'année précédente fixant le montant de la CSPE en cas d'absence de nouvel arrêté ; que dans ce dernier cas, le montant de la CSPE soit revalorisé de fait du montant proposé par la CRE, dans la limite du plafond de 0,003 euros par kilowattheure ; et, naturellement, la suppression du plafonnement de la CSPE, "contradictoire avec le principe de 'compensation intégrale' des charges de service public."
Les réactions des associations de consommateurs ne se sont pas faites attendre, cliquez sur suivant.
L'Assemblée nationale a également voté vendredi la baisse des aides à l'investissement dans les équipements photovoltaïques. Et leur suppression en Outre-Mer. Pour cette dernière, un bilan sera toutefois fait d'ici juin 2011 par une commission dédiée, a annoncé le ministre François Baroin en réponse à la colère des députés de Guyane, Guadeloupe et Réunion face à cette suppression.
