Le tribunal correctionnel d'Evry a prononcé des peines de prison de deux à dix-huit mois avec sursis et des amendes à l'encontre de 24 syndics de copropriété et de dirigeants et salariés d'une entreprise de l'Essonne poursuivis pour "escroquerie, faux et usage de faux".
Des peines d'amende de 100.000 euros dont 40.000 avec sursis à 3.000 euros dont 1.500 avec sursis ont également été prononcées par le président Jean-Christophe Crocq qui a souligné avoir "tenu compte de la longueur de la procédure pour ajuster les peines et amendes".
L'affaire avait débuté en 1995 quand un commercial licencié par Technique Plastique (TP) avait raconté aux gendarmes comment la société majorait le prix de ses chantiers au détriment des copropriétés pour verser des pots-de-vin aux syndics.
L'enquête avait permis de mettre à jour des pratiques frauduleuses concernant 42 syndics en Ile-de-France, dont certains sont poursuivis dans plusieurs juridictions. Le montant total des sommes détournées au préjudice des copropriétaires s'éleverait à environ 7,5 millions d'euros, dont 762.245 euros dans le volet jugé à Evry.
L'avocat de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CCLCV) Me Didier Bergès, avait souligné lors des audiences fin mars que "le dossier ayant été tronçonné, on ne peut avoir une vision claire de qui est un vrai scandale".
La procureure Monique Rouzeau avait requis des peines de cinq mois de prison avec sursis et de 20.000 euros d'amendes à l'encontre de chacun des trois patrons de TP en estimant que ceux-ci étaient "juridiquement coupables, mais économiquement victimes d'un système".
Pour les syndics, elle avait réclamé des amendes du double du montant des sommes détournées (de 1.000 à 180.000 euros) et de la prison avec sursis estimant qu'il fallait "taper par là où ils ont péché: au porte-monnaie".
TP avait versé des pots-de-vin, sous forme d'honoraires, cadeaux ou voyages à des syndics de copropriété pour un montant de 5 millions de francs entre 1990 et 1994. Les enquêteurs n'avaient pas eu de mal à remonter la filière: une note de service de Pierre Gaillaud, directeur de TP, listait le montant "des majorations exceptionnelles" (9 à 20%) du coût des travaux et celui de la commission (5 à 10%) versée aux syndics. La liste comportait 13 syndics en 1985 et 53 en 1993.
Deux des syndics ont été relaxés. La majeure partie des prévenus devront verser un euro symbolique à la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et au conseil supérieur de l'administration de biens.
La Confédération Générale du Logement recevra la somme totale de 7.560 euros de dommage et intérêts.
La CCLCV se verra verser par certains des prévenus la somme totale de 10.710 euros au titre du préjudice causé à l'intérêt des consommateurs.
Quatre syndicats de copropriétaires de Créteil (Val-de-Marne) et des Mureaux (Yvelines), seules réelles victimes, toucheront la somme globale de 56.502 euros correspondant aux sommes majorées par TP pour des ravalements.
Le président Crocq a indiqué que tous les faits antérieurs au 25 juillet 1991 étaient prescrits. Il n'a pas donné droit à la demande du parquet et de plusieurs avocats des parties civiles, de requalifier les faits en "abus de confiance et recel d'abus de confiance".
Cette qualification a été utilisée dans les autres volets de cette affaire, jugés à Paris fin 2002 et dans les Hauts-de-Seine en avril 2003, un autre procès devant se tenir en Seine-Saint-Denis en avril.
L'affaire avait débuté en 1995 quand un commercial licencié par Technique Plastique (TP) avait raconté aux gendarmes comment la société majorait le prix de ses chantiers au détriment des copropriétés pour verser des pots-de-vin aux syndics.
L'enquête avait permis de mettre à jour des pratiques frauduleuses concernant 42 syndics en Ile-de-France, dont certains sont poursuivis dans plusieurs juridictions. Le montant total des sommes détournées au préjudice des copropriétaires s'éleverait à environ 7,5 millions d'euros, dont 762.245 euros dans le volet jugé à Evry.
L'avocat de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CCLCV) Me Didier Bergès, avait souligné lors des audiences fin mars que "le dossier ayant été tronçonné, on ne peut avoir une vision claire de qui est un vrai scandale".
La procureure Monique Rouzeau avait requis des peines de cinq mois de prison avec sursis et de 20.000 euros d'amendes à l'encontre de chacun des trois patrons de TP en estimant que ceux-ci étaient "juridiquement coupables, mais économiquement victimes d'un système".
Pour les syndics, elle avait réclamé des amendes du double du montant des sommes détournées (de 1.000 à 180.000 euros) et de la prison avec sursis estimant qu'il fallait "taper par là où ils ont péché: au porte-monnaie".
TP avait versé des pots-de-vin, sous forme d'honoraires, cadeaux ou voyages à des syndics de copropriété pour un montant de 5 millions de francs entre 1990 et 1994. Les enquêteurs n'avaient pas eu de mal à remonter la filière: une note de service de Pierre Gaillaud, directeur de TP, listait le montant "des majorations exceptionnelles" (9 à 20%) du coût des travaux et celui de la commission (5 à 10%) versée aux syndics. La liste comportait 13 syndics en 1985 et 53 en 1993.
Deux des syndics ont été relaxés. La majeure partie des prévenus devront verser un euro symbolique à la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et au conseil supérieur de l'administration de biens.
La Confédération Générale du Logement recevra la somme totale de 7.560 euros de dommage et intérêts.
La CCLCV se verra verser par certains des prévenus la somme totale de 10.710 euros au titre du préjudice causé à l'intérêt des consommateurs.
Quatre syndicats de copropriétaires de Créteil (Val-de-Marne) et des Mureaux (Yvelines), seules réelles victimes, toucheront la somme globale de 56.502 euros correspondant aux sommes majorées par TP pour des ravalements.
Le président Crocq a indiqué que tous les faits antérieurs au 25 juillet 1991 étaient prescrits. Il n'a pas donné droit à la demande du parquet et de plusieurs avocats des parties civiles, de requalifier les faits en "abus de confiance et recel d'abus de confiance".
Cette qualification a été utilisée dans les autres volets de cette affaire, jugés à Paris fin 2002 et dans les Hauts-de-Seine en avril 2003, un autre procès devant se tenir en Seine-Saint-Denis en avril.
