RÉACTION. Ce lundi 7 octobre 2019, le Syndicat de l'Architecture a réagi à la lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence au Conseil national de l'Ordre des architectes. Jugeant la condamnation "absurde", l'organisation souhaite la mise en place d'un calcul objectif des rémunérations des architectes.
La sanction historique récemment infligée aux architectes continue de faire réagir. Après l'Unsfa, c'est le Syndicat de l'Architecture qui est monté au créneau ce lundi 7 octobre. "Cette nouvelle et triste affaire des "barèmes" dans quatre régions françaises est affligeante et montre à quel point les actions menées par les institutions professionnelles sur la question de la rémunération des architectes pèsent peu", déplore dans une tribune Olivier Arene, du Syndicat de l'Architecture. La publication de ce texte fait suite à la lourde condamnation infligée au Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) par l'Autorité de la concurrence, le 1er octobre dernier, au motif d'avoir "diffusé et rendu obligatoire" un barème d'honoraires.
Mis en cause par la DGCCRF, "l'outil mis à disposition par le CNOA, qui n'est en aucun cas un barème, ne fait que reprendre le guide que la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MICQP) avait édité en 1993 à l'occasion de la loi MOP, qui ne parle à aucun moment de barèmes, pas plus que de pourcentage", objecte le Syndicat de l'Architecture, qui juge cette décision "absurde". Par ailleurs, Olivier Arene estime que "cet outil reste insuffisant pour bâtir une rémunération objective et adaptée à la spécificité de chaque opération".
Une solution : le calcul des rémunérations au temps passé
Pour l'organisation, une solution existe pourtant : le calcul des rémunérations au temps passé. "Combien de maîtres d'ouvrage se plaignent régulièrement de l'insuffisance de mobilisation de leur maîtrise d'œuvre, du défaut de suivi des chantiers, quand ce n'est pas carrément du manque de compétences et de formation? Il s'agit de permettre à tous ces acteurs de quantifier le temps de la conception et du suivi opérationnel. […] C'est sur le contenu de la prestation intellectuelle et des heures nécessaires à y consacrer que doit se bâtir une rémunération. Il en va de la qualité de notre patrimoine futur", explique Olivier Arene.