Compenser par une autre taxe ?
Du coup, la question se pose de trouver une recette de substitution pour les collectivités territoriales, qui, rappelle le rapport Fouquet de 2004, tirent 16% de leurs ressources du versement de cette taxe par les entreprises. « La taxe professionnelle est la seule ressource fiscale de la plupart des grandes communautés urbaines ou d'agglomération », a tenu à redire Philippe Laurent. Cela signifierait alors un « trou » de quelques milliards d'euros qu'il faudrait compenser : comment et par qui ? La question reste posée. Si le Président a évoqué une taxe carbone pour pallier le manque à gagner pour les collectivités, cette idée ne semble pas faire l'unanimité. En effet, d'aucuns estiment qu'on rentrerait dans une sorte de cercle vicieux, amené à taxer des entreprises déjà en mauvaise santé financière et peu concurrentielle au niveau internationale. Ce qui pourrait conduire à des délocalisations… ce qui, à l'origine, a motivé les propos de Nicolas Sarkozy, qui « veut garder les usines en France ». D'autres affirment que « c'est déplacer le problème sur d'autres acteurs ». Et certains pensent qu'une entreprise en mauvaise santé ne produit pas forcément plus de carbone, et qu'il n'y a pas de lien de cause à effet. « Si suppression il y a, il faudra bien réfléchir à une nouvelle taxe, carbone ou autre, pour financer les collectivités », souligne Didier Ridoret (FFB).
Enfin, une autre interrogation s'est posée, alors que le ministère des Finances évoquait dans la journée de vendredi, une suppression partielle de la TP. Comme le souligne le quotidien Le Monde, « cet impôt a deux assiettes : la valeur locative des biens immobiliers d'une part, les équipements et biens mobiliers, de l'autre part, autrement dit les biens consacrés à la production. C'est, semble-t-il, la partie de la taxe professionnelle assise sur cette dernière assiette qui sera supprimée ». Pour sa part, Didier Ridoret reste prudent : « Il y a longtemps qu'on parlait d'une suppression de la TP. Aujourd'hui, l'annonce de Nicolas Sarkozy pourrait être une très bonne nouvelle si l'on fait table rase de l'ancienne taxe et qu'on y ajoute la taxe carbone. De même que si l'on retire la base foncière et la valeur ajoutée (les charges du personnel, ndlr), et que l'on y adjoint la taxe carbone, cela restera une bonne nouvelle. Reste à savoir ce que sera cette annonce au final, car il s'est dit plein de choses aujourd'hui, souvent différentes ».
Au final, si l'organisation au service des industries des produits de construction (AIMCC) ne souhaitait pas réagir et laissait à ses entreprises le soin de prendre position elles-mêmes, la Capeb, par la voix de Patrick Liebus, son vice-président, nous confiait : « On répond un grand oui s'il s'agit de peser sur les charges de nos entreprises et que cette suppression est globale. En revanche, Bercy émettait dans la journée de vendredi quelques petites nuances. Notamment sur le fait que cette suppression serait partielle, portant sur les seuls outils de production. Donc, elle concernerait les grosses entreprises uniquement et aurait un impact relatif sur nos PME de l'artisanat et du bâtiment. Pour l'instant, je reste observateur, dans l'attente d'explication ! » Comme beaucoup…
