FISCALITÉ. Unifier et simplifier les régimes fiscaux applicables aux locations, qu'elles soient meublées, nues, touristiques ou de longue durée : le gouvernement lance une réflexion, les Notaires avancent des solutions.
La fiscalité des logements loués par des particuliers était au centre des discussions du CNR Logement. La Première ministre, qui en a présenté, le 5 juin, les conclusions, n'a rien annoncé de concret sur le sujet, à la grande déception - sur ce point comme sur tant d'autre - des professionnels du secteur. Elisabeth Borne a néanmoins chargé le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, de mener une réflexion sur le sujet, que d'aucuns espèrent voir aboutir d'ici le vote du budget pour 2024.
Coïncidence heureuse, les Notaires ont rendu publiques, le surlendemain des conclusions du CNR, les propositions sur lesquels ils plancheront collectivement au moment de leur Congrès annuel, en septembre. Congrès qui a justement pour thème le logement.
L'une des cinq propositions porte sur le statut du propriétaire bailleur. Les Notaires font le constat, partagé par les professionnels de l'immobilier, que la fiscalité, à la fois "lourde" et "complexe", induit parfois des rendements très bas, voire négatifs.
Il vous reste 72% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
Budget 2025 : les acteurs de la filière oscillent entre colère, résignation et propositions
