CRISE DU CORONAVIRUS. La Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) adapte son fonctionnement à la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie. Explications avec Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), contactée par Batiactu.
La Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement Régime social des indépendant - RSI) fait son maximum pour s'adapter à la crise sanitaire et économique du coronavirus, qui frappe de plein fouet les TPE et travailleurs non salariés. Après quelques jours où les services de l'Urssaf ont été difficiles, parfois impossibles, à joindre par téléphone du fait du passage au télétravail, la situation s'est améliorée. "Nous avons rétabli un taux de décrochés décent", observe Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), contactée par Batiactu.
Autre évolution actée : l'échéance du vendredi 20 mars 2020 n'a pas été prélevée, sans qu'aucune démarche n'ait été à effectuer. "Dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)", nous informait le ministère de l'Économie il y a quelques jours.
La réactivité du service d'action sociale va également être améliorée. Le traitement des demandes, qui pouvait prendre un mois et demi, va être raccourci du fait d'une modification du processus d'instruction. Les travailleurs non salariés devront tout de même remplir leur dossier pour effectuer une demande. "Comme les services de la Poste sont défaillants en ce moment, nous sommes en train de mettre sur place un système de courriels, qui permettra de faire parvenir les éléments du dossier de façon dématérialisée", annonce Sophie Duprez.
Une réflexion est également en cours afin que la Sécurité sociale des indépendants puisse accompagner et appuyer les systèmes d'aides mis en œuvre par le Gouvernement pour les indépendants.
Enfin, la bascule du RSI vers la SSI s'est correctement déroulée ces derniers mois, avec un taux de rejet des dossiers nettement inférieur à 2%. "Très peu de dossiers de travailleurs indépendants ne sont pas honorés à ce jour", se félicite Sophie Duprez. Il n'y a visiblement pas eu d'erreurs massives lors de l'adossement des indépendants au régime général.
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En complément de la non-récolte de l'échéance du 20 mars 2020, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :- l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou
pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
Quelles démarches effectuer ?
Artisans ou commerçants :
- Par internet sur secu-independants.fr, "mon compte" pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login- Par courriel, en choisissant l'objet "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement" :
https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Professions libérales :
- Par internet, se connecter à l'espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique "Une formalité déclarative" puis "Déclarer une situation exceptionnelle".- Par téléphone, contacter l'Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806.804.209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
(Source : ministère de l'Économie)