Les quatre groupes de travail, mis en place au mois de novembre 2013 dans le cadre de l'Objectif : 500.000, ont remis au ministère du Logement la première mouture de leur rapport. Simplification des normes, mobilisation du foncier, adaptation des logements aux situations de la vie ou matériaux et solutions innovantes, telles sont les thématiques étudiées.
François Hollande l'a réaffirmé le 9 janvier dernier, il souhaite réduire les coûts de construction de 10 % en supprimant des contraintes et des obligations superflues. Une ambition du président de la République qui confirme la démarche "Objectif : 500.000" engagée par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, au mois de novembre 2013. Cécile Duflot avait alors mis en place un comité stratégique, sous la houlette de l'architecte-urbaniste Yves Lion, composé des présidents de fédérations professionnelles (FFB, FPI, USH, UMF, FFCMI, Snal, EPL, Capeb). Cette instance est chargée de hiérarchiser et d'émettre un avis sur les propositions émanant de quatre groupes de travail distincts, afin de retenir les mesures à mettre en œuvre à court et moyen terme. Les participants ont remis la première version de leur rapport ce lundi 3 février au ministère.
Des propositions spécifiques à la fin du mois de février
Claude Bertolino, directrice générale de l'établissement public foncier PACA, était notamment en charge du groupe chargé de définir des moyens de mobilisation du foncier privé dans les secteurs urbanisés. De son côté, Alain Garès, directeur général de la société publique d'aménagement du grand Toulouse, devait proposer avec son groupe des logements adaptés à chaque situation de vie, tandis qu'Alain Maugard, président de Qualibat, avait pour mission d'inventer de nouvelles façon de construire et de rénover grâce aux matériaux innovants. Enfin, Nadia Bouyer, conseillère de la Cour des comptes devait se pencher sur l'épineuse question de la simplification de la réglementation et de l'élaboration des normes de construction. Car le secteur croule sous les directives techniques : réglementation thermique, sismique, acoustique, accessibilité, sécurité incendie… La FFB estimait que le poids de toutes ces réglementations avait représenté le tiers de la progression totale du coût de la construction depuis le début des années 2000. En tout, 3.700 normes régiraient le secteur en France.
Les professionnels s'alarmaient d'un effet pénalisant, avec un allongement des délais administratifs et "d'un empilement incontrôlé des normes et réglementations contribuant à l'explosion des coûts". Les organisations professionnelles n'ont pas encore souhaité révéler les pistes évoquées. Le ministère précise que le travail va se poursuivre et que des propositions spécifiques à chaque groupe de travail seront remises d'ici à la fin du mois de février, moment où elles seront rendues publiques.
