Simplification : comment les professionnels comptent vider "la baignoire administrative"

 

 

Dans le secteur du bâtiment, les deux principales organisations du secteur ont transmis leurs propositions à l'exécutif. Ces mesures concernent de nombreux domaines mais les plus urgentes veulent redresser la construction et soutenir la rénovation. Aujourd'hui, c'est au tour de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), dont est membre la Fédération française du bâtiment (FFB), d'enfoncer le clou en demandant "que la baignoire administrative cesse de se vider tout doucement d'un côté, tout en continuant à se remplir rapidement de l'autre".

 

Test PME

 

Pour l'organisation patronale, il faut arrêter d'empiler les textes législatifs et réglementaires, et simplifier les procédures administratives une bonne fois pour toutes. "En 10 ans, on a empilé 567 lois (17.843 articles), 665 ordonnances (12.442 articles) et 7.451 décrets de plus", pointe-t-elle.

 

Depuis 2013, plusieurs textes, comme la fameuse loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, se sont pourtant attaqués au problème. Sans pour autant vraiment parvenir à le résoudre.

 

Les chefs d'entreprises "ont le sentiment qu'on en rajoute toujours davantage et que l'inflation normative n'en finit plus de les étouffer", estime l'organisation. C'est pourquoi elle formule 80 mesures spécifiques, à l'instar du "test PME".

 

La mise en oeuvre de ce dispositif, bientôt prévue au niveau européen, pourrait donc être anticipée dans l'Hexagone. "Il doit avoir deux fonctions : évaluer avec plus de précision le coût (pas seulement financier, NDLR) de la norme pour les petites entreprises, mais aussi s'assurer que le droit est intelligible, lisible, compréhensible, pas uniquement par des juristes qualifiés de grandes entreprises mais aussi par un dirigeant de TPE ou un artisan", avait déclaré Olivia Grégoire en décembre devant un parterre d'entrepreneurs rassemblés à Bercy.

 

Réexaminer les lois de plus de 10 ans

 

D'autres pistes sont avancées. "Mettons enfin en place un véritable 'coffre-fort électronique', le fameux dites-le nous une fois pour qu'on cesse de demander et de redemander aux entreprises les mêmes informations", plaide la confédération.

 

Les délais de réponse de l'administration devraient en outre être réduits et harmonisés partout en France. "Rassurons les entrepreneurs en mettant en place des certificats de conformité administrative opposables aux tiers, en instaurant une sommation administrative ou en donnant aux repreneurs un délai de mise en conformité", ajoute la CPME.

 

Mais les professionnels voudraient aller encore plus loin. Ils proposent d'expérimenter un "Code PME" ou d'ouvrir des "bacs à sable réglementaires" pour leurs structures. En parallèle, la soixantaine de Codes existants pourraient voir leur nombre de pages gelé, pendant qu'un réexamen "systématique" des textes de plus de 10 ans permettrait d'abroger les normes obsolètes.

 

 

Dématérialisation poussive

 

Le patronat regrette également que la dématérialisation ne soit pas encore poussée à son maximum, notamment pour les sujets fiscaux et environnementaux, s'agissant des marchés publics ou de la délivrance des documents d'urbanisme. Ils demandent par ailleurs que les seuils imposant des contraintes sociales et qui s'appliquent actuellement aux entreprises de plus de 50 salariés soient doublés, et que les sociétés employant plus de 100 personnes y soient aussi assujetties.

 

Enfin, il est suggéré qu'un employeur embauchant un travailleur étranger ait accès à "une base de données officielles pour vérifier l'authenticité des documents qui lui sont présentés", et qu'une déclaration préalable à l'embauche génère automatiquement "une affiliation et un rendez-vous auprès de la médecine du Travail".

 

"Une transformation du rapport entre administration et société"

 

"C'est un beau travail qui vient d'être engagé. Toutes les propositions sont intéressantes, toutes les mesures seront étudiées", s'était félicité le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, dans les colonnes de Batiactu au sujet des Assises de la simplification. La consultation publique s'est visiblement soldée par un succès, selon le ministère de l'Économie : environ 30.000 personnes ont contribué sur la plateforme spécialement mise en ligne pour l'occasion.

 

Reconduit dans ses fonctions à Bercy à la suite du remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire a assuré qu'il y aura bien une traduction législative à ces assises. Lors de la passation de pouvoirs avec Élisabeth Borne, Gabriel Attal n'a pas dit autre chose.