Le Sénat vient d'adopter le projet de loi Grenelle 2. C'est donc au tour de l'Assemblée nationale d'entériner définitivement les différentes mesures.
Le Sénat vient tout juste d'adopter le projet de loi Grenelle 2. Les différentes mesures doivent désormais être examinées à l'Assemblée nationale.
Parmi les mesures les plus importantes, on peut citer l'obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières, l'attestation obligatoire des normes énergétiques à l'achèvement des travaux, le rétablissement de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les permis de construire dans les zones de patrimoine protégé mais avec procédure plus rapide ou encore l'obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour catégories de bâtiments définies par décret. On peut également évoquer le texte sur les éoliennes qui seront soumises à partir de 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile.
Toutes ces mesures doivent encore passer la validation de l'Assemblée nationale. Un examen qui doit se dérouler d'ici à la fin de l'année.
Parmi les mesures les plus importantes, on peut citer l'obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières, l'attestation obligatoire des normes énergétiques à l'achèvement des travaux, le rétablissement de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les permis de construire dans les zones de patrimoine protégé mais avec procédure plus rapide ou encore l'obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour catégories de bâtiments définies par décret. On peut également évoquer le texte sur les éoliennes qui seront soumises à partir de 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile.
Toutes ces mesures doivent encore passer la validation de l'Assemblée nationale. Un examen qui doit se dérouler d'ici à la fin de l'année.
