Le Sénat se penche sur l'adaptation des territoires aux catastrophes naturelles

 

Car la France est encore au milieu du gué, en ce qui concerne la prévention des risques climatiques tout comme la résorption des crises consécutives à un épisode de sécheresse ou d'intempéries. En témoigne le régime d'indemnisation "CatNat", créé en 1982 mais peu réformé depuis. Rapporteure de la mission d'information sénatoriale, Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et républicain) appelle "à développer une vraie culture du risque, ce qui n'existe pas encore en France".

 

Passer du "lutter contre" au "vivre avec"

 

Selon des prévisions citées par le rapport, les intempéries comme les vagues de chaleur seront amenées à se multiplier. Une équation exponentielle qui s'appliquera aussi aux volumes financiers des sinistres, en augmentation de "50%"d'ici "2050", avec un impact sur les primes d'assurance.

 

Des épisodes de ce type se manifestent déjà, comme en octobre 2018 où la ville de Trèbes (Aude) était submergée sous 7 litres d'eau, et où les membres de la mission sénatoriale se sont rendus. Davantage abordée par le prisme de l'agriculture, la sécheresse devient également un casse-tête pour les habitations, avec une augmentation des "maisons fissurées" construites sur des zones argileuses, sujettes à l'aléa de retrait-gonflement.

 

Seul levier d'adaptation pour les sénateurs, la capacité des territoires à passer du "lutter contre" au "vivre avec". Ou comment mieux organiser la gestion des risques en convoquant un aménagement plus résilient et des politiques d'urbanisme en ce sens. Pour l'heure, l'outil le plus adapté à ces enjeux est le Programme d'actions de prévention des inondations (Papi), document de planification des risques pour tenter de limiter leur impact. Son seul défaut : une certaine lenteur (3 ans en moyenne) à labelliser des communes candidates.

 

La moitié des communes à risque, encore mal prémunies

 

D'autres outils permettent d'accompagner les collectivités dans la prévision des risques, avec là aussi leur lot de complications. A l'exemple du plan de prévention des risques naturels (PPRN) qui peine à recueillir l'approbation de toutes les communes, sinon un rejet, "faute de moyens" et d'une crainte de la dévalorisation des biens immobiliers situés sur des zones à risque. Les sénateurs de la mission d'information appellent en ce sens, à "achever la politique d'élaboration des PPRN dans les territoires exposés", et à "débuter une phase de révision" dans les communes où le plan est déjà actif.

 

Autre problème sous-jacent au PPRN : les communes qui en sont dotées ne vont pas toutes au bout du processus. Celles-ci ont l'obligation de se doter d'un Plan communal de sauvegarde qui répartit les rôles en matière de gestion de crise, qu'elle soit d'origine naturelle, technologique ou sanitaire, mais les dernières statistiques font état de 8.000 PCS pour 15.500 PPRN.

 

En zoomant sur l'échelle du bâti, le chantier semble tout aussi périlleux. Alors que la loi Elan rend obligatoire l'annexion d'une étude géotechnique à l'achat d'un terrain constructible en zone argileuse, Michel Vaspart se dit personnellement "circonspect". "Il faudrait aller plus loin et mettre les points sur les 'i' notamment auprès des promoteurs immobiliers et définir des caractéristiques de fondations", juge-t-il.

 

"Il serait précipité de faire évoluer les normes", rétorque le membre de la mission et sénateur des Alpes-Maritimes, Marc Daunis, pour qui "la superposition réglementaire rendra les choses impossibles". Au-delà d'un aspect réglementaire, la question de la résilience des bâtiments pose une même limite, à la conception comme en sous-œuvre : celle du coût.