La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre au Sénat, vient d'être reportée au 30 octobre. Explications.
C'est le président de la Commission des affaires économiques au Sénat, Daniel Raoul, qui l'a annoncé lundi 8 octobre : la proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat, a été retirée de son ordre du jour. Finalement, le texte sera étudié en séance publique le 30 octobre, et l'examen se poursuivra le 31, et si nécessaire le 5 novembre, a précisé la commission des affaires économiques du Sénat.
Pourtant, cette proposition de loi -inscrite en procédure accélérée une lecture par assemblée- avait été adoptée, la semaine dernière dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés. Comment expliquer ce report ? Les sénateurs communistes étant très opposés à cette proposition de loi, celle-ci risquait d'une manière ou d'une autre d'être repoussée par le Sénat.
La commission des affaires économiques du Sénat a également souligné que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, serait en déplacement en Inde les 17-18 et 19 octobre et qu' « elle tenait à être présente lors du débat ».
A noter que le cœur de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre s'inscrit autour du calcul d'un volume de base, établi selon le nombre d'occupants du logement, le lieu d'habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu'au superflu.
