LEGISLATIF. Le projet de loi Energie et Climat a été adopté en fin de semaine par la Chambre haute, en première lecture. Avec une modification importante associant la décence des logements à un seuil de performance énergétique bien précis. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 25 juillet.
Les "passoires thermiques" déchaînent les passions au Parlement. Comme à l'Assemblée nationale, le sujet de la rénovation de ces logements mal isolés, notés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique, a suscité moult débats durant l'examen en première lecture du projet de loi Energie et Climat par le Sénat, du 16 au 18 juillet. La Chambre haute, à majorité de droite, a adopté ce texte dans la nuit de jeudi à vendredi, par 226 voix pour et 16 contre, avec une modification importante sur le sujet des passoires thermiques. Les amendements 11 rectifié, 273 et 383 rectifié bis, respectivement présentés par des sénateurs de l'Union centriste, du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, et du groupe Les indépendants-République et Territoires, instaurent un seuil de consommation énergétique maximal de 330 kilowattheures par mètre carré et par an, au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, et ce à partir du 1er janvier 2023. Une mesure qui cible les passoires thermiques, un logement étant classé F lorsque sa consommation égale ou dépasse 331 kilowattheures par m2 et par an.
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"L'adoption des amendements identiques numéros 11 rectifié, 273 et 383 rectifié bis aurait des conséquences dramatiques, puisqu'elle ferait sortir du parc locatif privé et social des millions de logements", a prévenu le rapporteur Daniel Gremillet (LR), selon le compte-rendu des débats disponibles sur le site du Sénat. De fait, la France compte 7,4 millions de passoires énergétiques, soit près de la moitié du parc privé locatif. Une opinion partagée par la nouvelle ministre de la Transition écologique, pour qui le critère de performance énergétique "ne semble pas refléter la réalité de la décence ou de l'indécence de ces logements." "Le parc haussmannien qui n'a pas fait l'objet d'une rénovation énergétique est classé en F ou G. On peut regretter que ces logements soient si énergivores, mais il ne s'agit pas pour autant de logements insalubres ou indécents", a argumenté Elisabeth Borne. Qui, à l'instar de la commission des affaires économiques, a émis un avis défavorable sur ces amendements, dont les dispositions "brouillent quelque peu les lignes."
Las ! Ces amendements ont été adoptés à une courte majorité de 174 voix favorables contre 168 votes défavorables. Mais le Sénat a également adopté l'amendement 342 du gouvernement, qui atténue la portée des précédents, en prévoyant qu'un bailleur ne peut être sanctionné s'il se trouve dans l'impossibilité d'atteindre l'objectif minimum de performance énergétique de 330 kWh par mètre carré et par an du fait de la réticence de sa copropriété à effectuer des travaux. Tout en regrettant cet amendement, Anne Bringault, responsable de la transition écologique au sein du Réseau Action Climat, salue dans un tweet des "avancées" du Sénat sur "l'exclusion des passoires énergétiques des logements décents", avancées dont "la commission mixte paritaire ne pourra faire table rase." Députés et sénateurs tenteront jeudi 25 juillet de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi Energie et Climat.
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