RÉNOVATION. Une trentaine de députés et des associations environnementales et sociales s'apprêtent à publier une tribune adressée à Édouard Philippe, dans laquelle ils demandent au Premier ministre d'émettre "un avis favorable à toute mesure ambitieuse visant à terme à venir à bout des passoires thermiques". Le projet de loi énergie-climat est justement examiné à partir de ce mardi par l'Assemblée nationale.
Le sujet de la rénovation des "passoires thermiques" revient sur le devant de la scène alors que l'Assemblée nationale débute ce mardi 25 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Des députés et des associations environnementales et sociales comme la Fondation Nicolas Hulot, le think tank Terra Nova, le syndicat CFDT, la Fondation Abbé Pierre et le Secours Catholique, s'apprêtent à publier une tribune adressée à Édouard Philippe, dans laquelle ils demandent au Premier ministre d'émettre "un avis favorable à toute mesure ambitieuse visant à terme à venir à bout des passoires thermiques", ces logements notés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique, indique à Batiactu Marjolaine Meynier-Millefert, députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, et co-signataire de cette lettre ouverte au chef du gouvernement.
"Nous ne sommes plus arc-boutés sur telle ou telle solution. Nous sommes davantage axés sur l'objectif final que sur le 'comment faire'", explique Marjolaine Meynier-Millefert. Dans le cadre des discussions concernant le projet de loi énergie-climat, un amendement interdisant la location des passoires thermiques, déposé par les députés du groupe La République en marche (LREM), avait été adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 12 juin. Mais cet amendement a été rejeté le 19 juin par la Commission des affaires économiques, au motif des risques de bouleversement du marché locatif.
Consigner jusqu'à 5% du prix de la vente d'une passoire thermique
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En lieu et place, cette dernière a adopté une mesure visant, lors de la vente d'une passoire thermique, à consigner une partie (5% au maximum) du produit de la cession, afin d'inciter l'acquéreur à financer des travaux de rénovation énergétique. A noter que cette disposition, soutenue par le gouvernement et prévue pour entrer en vigueur en 2021, sera expérimentale sur une durée de deux ans dans les zones tendues. Une limitation dénoncée par la Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué. "Seule consolation", pour celle-ci, les députés ont voté en faveur d'un plafond de consommation d'énergie à inscrire dans les critères de décence des logements.
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