Les sénateurs ont demandé la suppression d'un article introduit en première lecture de la loi Grenelle 1 par les députés. Celui-ci visait à alléger la procédure spéciale pour les chantiers situés dans des zones protégées.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement, les sénateurs ont accepté l'amendement du rapporteur UMP de la commission des Affaires économiques, Bruno Sido (Haute-Marne). Conséquence : l'article des députés, qui demandait l'assouplissement de la procédure pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, a été annulé.
De son côté, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a également donné un avis favorable à cette suppression.
Les architectes réagissent
Cet article « n'a pas sa place dans un projet de loi de programme aussi solennel que le Grenelle 1 », a justifié Bruno Sido. Le rapporteur a rappelé que les parlementaires avaient déjà supprimé l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les zones protégées dans le cadre du plan de relance définitivement adopté jeudi soir.Une première suppression à laquelle cinq grandes associations de défense du patrimoine ont vivement réagi, estimant qu'elle amorçait la fin du système français de protection du patrimoine et des paysages.
