La ministre de l'Environnement a présenté mercredi 6 avril en Conseil des ministres une ordonnance visant à favoriser le développement du biogaz en France. Selon Ségolène Royal, cela va permettre de débloquer 300 projets d'injection.
La filière biogaz a tout le soutien de Ségolène Royal. Pour preuve, la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la mer a présenté, mercredi 6 avril, une ordonnance en ce sens en Conseil des ministres. Les recommandations portent sur plusieurs mesures d'adaptation dans le secteur du gazier visant à favoriser le développement du biogaz.
La ministre a rappelé que la filière biogaz contribue pleinement aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qu'elle participe au développement des énergies renouvelables, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'essor d'une économie circulaire, avec la valorisation des déchets produits localement. Et précisé que les objectifs d'injection de biométhane dans les réseaux représentent 6 à 8 TWh par an en 2023.
Cette ordonnance entend permettre aux pouvoirs publics d'avoir recours à une procédure d'appel d'offres en cas d'écart avec la trajectoire de développement prévu pour le biométhane.
Déblocage des projets et réutilisation des déchets
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En effet, le texte vise à lever les freins au développement de projet. "Ce matin, j'ai passé en Conseil des ministres une ordonnance de développement du biogaz, qui va me permettre de débloquer 300 projets d'injection techniquement réalisables qui se sont déclarés auprès des gestionnaires de réseau de gaz naturel", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse.
Par ailleurs, l'ordonnance souligne qu'une "part croissante du gisement de biogaz peut être valorisée par l'injection de biométhane, un gaz épuré, directement injecté dans le réseau de gaz naturel." "Un mode de valorisation, encouragé par le tarif d'achat mis en place en 2011, permet d'obtenir des rendements énergétiques élevés et contribue à l'atteinte de l'objectif de 10 % de gaz d'origine renouvelable dans la consommation de gaz en 2030, fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte", rappelle le compte-rendu du Conseil des ministres.