INSATISFAITS. Comment se déroule la transformation du Régime social des indépendants (RSI) en Sécurité sociale des indépendants (SSI) ? Pour l'instant, de manière peu satisfaisante, de l'avis de l'Union des entreprises de proximité (U2P). Explications.
Un an après la suppression du Régime social des indépendants (RSI), remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), où en est-on ? L'Union des entreprises de proximité (U2P) fait savoir sa déception sur plusieurs points par la voix d'Alain Griset, son président, contacté par Batiactu.
Tout d'abord, l'organisation patronale, rassemblant notamment la Capeb (artisans du bâtiment) et l'Union nationale des professions libérales, s'estime lésée : "Le Medef et la CPME ont fait barrage au candidat U2P pour présider le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)", nous assure Alain Griset. C'est en effet Sophie Duprez, de la CPME, qui a été désignée le 8 janvier comme présidente de l'assemblée générale du CPSTI. Ce conseil a pour vocation de "veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service" qui leur est rendu, orienter les actions sanitaires et sociales pour ces travailleurs et enfin piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent.
Une réforme qui "nous ramène avant 2006"
"Le fait de voir l'U2P mise sur la touche est inacceptable quand on connaît le nombre de nos ressortissants qui relèvent de la SSI", s'insurge Alain Griset. "Le CPSTI aura un rôle important en matière de prévention pour les entreprises en difficultés financières. Un risque qui concerne surtout les petites structures."
L'occasion également pour l'U2P de faire connaître son scepticisme quant au fonctionnement de la SSI, qui adosse notamment les indépendants au régime général. En l'état actuel des choses, selon Alain Griset, la transformation du RSI en SSI est purement "cosmétique" et nous ramène à la situation qui préexistait au RSI, avant 2006.
"La réforme du RSI devait amener à retravailler l'assiette de cotisation, ou de mieux accompagner, plutôt que de tuer, les entreprises en difficulté financière." Pour l'instant, dans les faits, ces sujets n'ont visiblement pas avancé. "Il était également prévu de créer un guichet unique. C'est pour le moment l'inverse qui se produit : les indépendants ont à nouveau trois interlocuteurs, les Urssaf, la Cnam et les Carsat. Peut-on parler de simplification dans ce cas ?"
Pour rappel, l'année 2019 est une année de transition, puisque la bascule du RSI vers le SSI est censée être finalisée et définitive à partir de 2020. Ce qui laisse encore un peu de temps pour affiner le dispositif.
Le nouveau gouvernement soulève "beaucoup d'interrogations" dans l'artisanat du bâtiment
La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) a obtenu deux sièges au sein du CPSTI, nous fait savoir l'organisation par communiqué de presse. "C'est une nouvelle ère qui s'ouvre. Dix ans après la naissance du régime auto-entrepreneur, il fait son entrée au sein des organismes de sécurité sociale."