POLITIQUE. La députée écologiste Sandrine Rousseau va défendre, dans les prochains jours, en séance publique à l'Assemblée une proposition de loi sur le retrait gonflement des argiles. Elle veut prouver que l'écologie n'est pas "punitive mais protectrice".
La députée Sandrine Rousseau veut faire bouger les lignes sur la problématique de retrait gonflement des argiles. L'écologiste va défendre sa proposition de loi le 6 avril 2023 à l'Assemblée nationale visant à améliorer l'indemnisation des dégâts causés par le retrait gonflement des argiles (RGA) qui affecte la solidité des maisons construites sur un sol argileux en cas de sècheresse. "La question est de savoir comment nous pouvons protéger les citoyens du changement climatique", assure-t-elle, lors d'un point presse le 4 avril auquel Batiactu était convié.
Que contient la proposition ?
La commission des finances de l'Assemblée a adopté la proposition de loi le 29 mars 2023. Si elle est votée, ce sera aux assureurs de prouver qu'une fissure n'est pas issue d'un retrait ou d'un gonflement des argiles. Les épisodes de sécheresse seront comparés à l'échelle d'une année, avec l'historique des années précédentes, et non plus mois à mois. La loi permettra également de considérer
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