Après plus de huit ans d'enquête sur la quasi-faillite de la station de ski Isola 2000, la justice a rendu un non-lieu pour la belle-fille de Jacques Toubon et le renvoi a minima de deux entrepreneurs devant le tribunal correctionnel de Paris.
La juge d'instruction Dominique de Talancé a rendu le 31 mars un non-lieu pour la belle-fille de M. Toubon, Sophie Deniau, qui envisage dans un communiqué transmis à l'AFP "de demander réparation".
La juge a en revanche ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux hommes d'affaires, MM. Dominique Bouillon et Roland Guyot, respectivement principal actionnaire et directeur général de la Société anonyme pour l'aménagement et la promotion d'Isola 2000 (SAPSI).Les deux hommes se voient reprocher des abus de biens sociaux à hauteur de 450.000 euros, bien loin des sommes faramineuses évoquées au début de l'enquête.
L'affaire, débutée en juillet 1995 et initialement instruite par Eva Joly, avait fait couler beaucoup d'encre, M. Toubon étant à l'époque ministre de la Justice.
Ce dernier avait été mis en examen dans ce dossier, pour l'utilisation en 1993-94 d'un bateau appartenant à une société de M. Bouillon. Ce dossier a depuis été disjoint et M. Toubon a obtenu un non-lieu en 2003.
Isola 2000, station de sport d'hiver du haut-pays niçois, a été dirigée par Sophie Deniau de 1991 à septembre 1996. La station accusait un passif de 83 millions d'euros en avril 1995, date de son placement sous administration judiciaire.
M. Bouillon, promoteur immobilier, avait racheté Isola 2000 grâce à un prêt de 15 millions d'euros consenti par la Société de banque occidentale (SDBO, ex-filiale du Crédit Lyonnais). La SDBO avait ensuite porté plainte en juin 1995 en accusant indirectement M. Bouillon d'avoir pillé la trésorerie de la SAPSI pour d'autres sociétés de son groupe.
La juge a toutefois estimé que la banque, qui a continué à injecter des fonds dans la station après le prêt initial, n'avait pas été trompée sur l'usage des sommes engagées et que dès lors, le délit d'abus de confiance n'était pas constitué.
"Malgré les erreurs comptables commises qui avaient pour conséquence de dégrader encore la situation financière (...), la lecture du bilan (de la SAPSI, ndlr) ne pouvait tromper la banque", avait conclu une expertise versée au dossier d'instruction.
Il était également reproché à M. Bouillon la gestion dispendieuse de la station et notamment les émoluments de son PDG, Sophie Deniau, qui avoisinaient les 100.000 euros annuels.
La même expertise comptable a pointé que la rémunération de Sophie Deniau, courante pour des dirigeants de groupes de même taille, n'était pas significative au regard des pertes structurelles de la station.
MM. Bouillon et Guyot sont donc renvoyés respectivement pour abus de bien sociaux et complicité de ce délit pour une portion congrue du dossier, 450.000 euros de "prélèvements non justifiés sur la trésorerie défaillante" d'Isola 2000 au profit d'une société appartenant à M. Bouillon.
Dans un autre volet du feuilleton Isola 2000, le sénateur UMP des Alpes-Maritimes Charles Ginésy a été condamné le 12 mars à Nice à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour favoritisme. Les faits concernaient le non-respect de l'appel d'offres pour l'enneigement artificiel de la station dans un marché estimé à plus de 4 millions d'euros.
La juge a en revanche ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux hommes d'affaires, MM. Dominique Bouillon et Roland Guyot, respectivement principal actionnaire et directeur général de la Société anonyme pour l'aménagement et la promotion d'Isola 2000 (SAPSI).Les deux hommes se voient reprocher des abus de biens sociaux à hauteur de 450.000 euros, bien loin des sommes faramineuses évoquées au début de l'enquête.
L'affaire, débutée en juillet 1995 et initialement instruite par Eva Joly, avait fait couler beaucoup d'encre, M. Toubon étant à l'époque ministre de la Justice.
Ce dernier avait été mis en examen dans ce dossier, pour l'utilisation en 1993-94 d'un bateau appartenant à une société de M. Bouillon. Ce dossier a depuis été disjoint et M. Toubon a obtenu un non-lieu en 2003.
Isola 2000, station de sport d'hiver du haut-pays niçois, a été dirigée par Sophie Deniau de 1991 à septembre 1996. La station accusait un passif de 83 millions d'euros en avril 1995, date de son placement sous administration judiciaire.
M. Bouillon, promoteur immobilier, avait racheté Isola 2000 grâce à un prêt de 15 millions d'euros consenti par la Société de banque occidentale (SDBO, ex-filiale du Crédit Lyonnais). La SDBO avait ensuite porté plainte en juin 1995 en accusant indirectement M. Bouillon d'avoir pillé la trésorerie de la SAPSI pour d'autres sociétés de son groupe.
La juge a toutefois estimé que la banque, qui a continué à injecter des fonds dans la station après le prêt initial, n'avait pas été trompée sur l'usage des sommes engagées et que dès lors, le délit d'abus de confiance n'était pas constitué.
"Malgré les erreurs comptables commises qui avaient pour conséquence de dégrader encore la situation financière (...), la lecture du bilan (de la SAPSI, ndlr) ne pouvait tromper la banque", avait conclu une expertise versée au dossier d'instruction.
Il était également reproché à M. Bouillon la gestion dispendieuse de la station et notamment les émoluments de son PDG, Sophie Deniau, qui avoisinaient les 100.000 euros annuels.
La même expertise comptable a pointé que la rémunération de Sophie Deniau, courante pour des dirigeants de groupes de même taille, n'était pas significative au regard des pertes structurelles de la station.
MM. Bouillon et Guyot sont donc renvoyés respectivement pour abus de bien sociaux et complicité de ce délit pour une portion congrue du dossier, 450.000 euros de "prélèvements non justifiés sur la trésorerie défaillante" d'Isola 2000 au profit d'une société appartenant à M. Bouillon.
Dans un autre volet du feuilleton Isola 2000, le sénateur UMP des Alpes-Maritimes Charles Ginésy a été condamné le 12 mars à Nice à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour favoritisme. Les faits concernaient le non-respect de l'appel d'offres pour l'enneigement artificiel de la station dans un marché estimé à plus de 4 millions d'euros.
