Compte tenu de l'objectif du Grenelle de l'Environnement de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC) à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique entrera bientôt en vigueur. Ainsi et à l'approche de la publication de ses textes d'application qui seront diffusés cette année, l'occasion de faire un point avec la FFB et Jean-Yves Colas de Cerqual.
La RT 2005, qui a suivi la RT 2000, aura permis d'une part de contribuer à l'indépendance énergétique nationale et d'autre part de favoriser la compétitivité économique de l'ingénierie, des techniques et des produits français sur le marché intérieur et à l'exportation. Mais avec le Grenelle de l'Environnement, la réglementation thermique RT 2005 doit évoluer et donc donner naissance à une nouvelle RT, la 2012.
La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique 2012 fait donc l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermédiaire de groupes de travail thématiques, d'un comité scientifique et de conférences regroupant des représentants de professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle de l'Environnement.
Les travaux de ces différents groupes de travail qui se sont achevés fin 2009 vont donner naissance aux textes d'application de la RT 2012 qui seront publiés à l'été 2010. Auparavant, tous ces textes seront envoyés à Bruxelles pour avis vers le 19 février. «Ils doivent être envoyés environ 6 mois avant la publication officielle et sont soumis à examen pendant 3 mois, phase qui peut être reconductible 3 mois», explique la direction des affaires techniques de la FFB. «Ils devraient donc être publiés en août/septembre de cette année».
Ces textes s'appliqueront à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013, mais début 2011, à tout le secteur tertiaire non résidentiel ainsi que les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique 2012 fait donc l'objet, depuis septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, par l'intermédiaire de groupes de travail thématiques, d'un comité scientifique et de conférences regroupant des représentants de professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle de l'Environnement.
Les travaux de ces différents groupes de travail qui se sont achevés fin 2009 vont donner naissance aux textes d'application de la RT 2012 qui seront publiés à l'été 2010. Auparavant, tous ces textes seront envoyés à Bruxelles pour avis vers le 19 février. «Ils doivent être envoyés environ 6 mois avant la publication officielle et sont soumis à examen pendant 3 mois, phase qui peut être reconductible 3 mois», explique la direction des affaires techniques de la FFB. «Ils devraient donc être publiés en août/septembre de cette année».
Ces textes s'appliqueront à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013, mais début 2011, à tout le secteur tertiaire non résidentiel ainsi que les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
Une nouvelle approche de conception
Autrement dit, les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires, et du 1er janvier 2013 pour le résidentiel devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne (Article 4 de Loi du Grenelle 1), soit deux fois moins que ce qui se fait à l'heure actuelle. La règlementation thermique actuelle, la RT 2005 équivaut à 110 kWh/m2/an en moyenne avec un maximum à 250 kWh/m2/an. Mais cette consommation sera toutefois modulée selon la zone climatique, le type d'utilisation des locaux (hôpital, bureau, école…). Ainsi dans le nord et l'est du pays, les nouveaux bâtiments pourraient consommer jusqu'à 65 kWh/m2/an, et sur le pourtour méditerranéen, là ou les hivers sont plus doux, la limite sera de 40 kWh/m2/an.
Avec la RT 2012, l'objectif principal sera de mettre l'accent sur le rôle de la conception du bâti. «Il existe ainsi deux grandes étapes dans cette nouvelle règlementation», souligne la FFB. La première est de concevoir un bâti qui soit performant, cela se traduit par un coefficient de besoin en chauffage, en refroidissement et en éclairage, «c'est ce que l'on appelle le Bbio». Ce coefficient de besoin - «Bbio pour Besoin bio» - devra respecter une valeur maximum et sera demandé au moment du permis de construire. Le maître d'ouvrage devant ainsi s'engager à respecter ce coefficient.
La deuxième étape est de respecter les exigences de consommation d'énergie primaire minimum «ou Cmax» (C pour consommation), et inférieure aux 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Ces dernières seront modulées par des coefficients d'altitude, de géographie, et de surface du bâtiment, «mais ces coefficients ne sont pas encore tous fixés». En revanche, un paramètre pour les IGH (Immeuble à Grande Hauteur) sera également fixé, «on aura ainsi un coefficient un peu plus fort pour permettre de consommer plus en IGH», et un autre pour l'utilisation des EnR notamment pour la consommation de bois. «Le consommateur de bois dans une maison pourra donc dépenser un peu plus d'énergie primaire», précise la FFB.
De plus, cette RT 2012 comprendra également des exigences dites minimales. Elles sont au nombre de cinq et traitent des ponts thermiques, de la perméabilité à l'air des logements avec un respect d'une perméabilité à l'air maximale, du comptage d'énergie par usage et d'affichage différencié en logement et en tertiaire et du recours aux EnR en maison individuelle. «La dernière exigence concerne un nouveau coefficient qui se rapporte à un taux minimal de baies qui doit être équivalent à 1/6 de la surface habitable d'un logement», ajoute la FFB.
Cependant, cette nouvelle règlementation suscite d'ores et déjà des critiques, notamment de la part de l'Institut pour la Conception Environnementale du Bâti (ICEB) et du Comité de liaison Energies Renouvelables (CLER) face au rapport déposé par deux députés de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (lire l'article).
