Le PS vient de rejeter la proposition de loi sur le Régime social des indépendants, portée par l'UDI et Les Républicains, lors de l'examen en commission de ce texte. Douze propositions pour lutter contre les dysfonctionnements du régime, qui allaient de la limitation de l'appel à des huissiers à la création d'un fonds d'indemnisation des cotisants, en passant par un système d'auto-déclaration et d'auto-liquidation des cotisations. Explications et réactions.
Même le RSI n'aura pas réussi à rassembler nos députés. Durant l'examen en commission du projet de loi RSI à l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont ainsi rejeté l'ensemble des 12 mesures prévues et portées par l'USI et LR pour redresser le régime social des indépendants.
Porté par Bruno Le Maire et Julien Aubert, le projet de loi de réforme du RSI est né de la demande - infructueuse - de la création d'une mission parlementaire sur le sujet du dysfonctionnement du régime, ainsi que d'un rapport d'étape jugé insuffisant et « pas à la hauteur des enjeux » selon le texte. Douze mesures y sont donc énoncées, visant à être « simples et pragmatiques ». Certaines sont de court terme pour apporter une solution rapide, d'autres de moyen terme pour améliorer le fonctionnement du RSI, enfin, d'autres sont de long terme pour faciliter l'activité des entrepreneurs.
Trois niveaux de mesures
De la limitation de l'appel à des huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations par le RSI aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales (article 1), à une procédure de conciliation préalable à tout envoi de mise en demeure par le RSI, en passant par la création d'un fonds d'indemnisation des cotisants ayant subi un préjudice… les propositions ne manquent pas. Les députés suggéraient également de laisser le libre choix du régime, et, le cas échéant, de revenir sur son choix. Egalement que des conventions soient passées avec les Urssaf pour le recouvrement des cotisations, l'étalement sur 36 mois de ces dernières…
Mais surtout, le texte proposait de simplifier le règlement des cotisations et comprendre le calcul de leurs montants. L'idée ? « (…) opter pour l'auto-déclaration et l'auto-liquidation des cotisations et des contributions sociales des travailleurs (…) qui pourraient être calculées et recouvrables mensuellement ou trimestriellement ». Les députés précisent toutefois que « le calcul annuel demeurera la règle générale, l'auto-liquidation et l'auto-déclaration un régime dérogatoire ».
Action, réaction
Le collectif Sauvons nos entreprises a vivement réagi à l'attitude du PS, estimant qu'en agissant ainsi, il « bloque toute possibilité d'une future amélioration ou réforme du régime social des indépendants ». Vindicatif, il appelle au boycott du PS aux prochaines élections, voire au gel des cotisations RSI… Il y a donc urgence à s'accorder.
