RSI : réformer, oui, mais comment ?

Situation pas acceptable

En cause, les dysfonctionnements récurrents et persistants dont ils sont victimes depuis plusieurs années. "Des améliorations sont à saluer et le nombre de réclamations est en recul. Mais il n'est pas acceptable que des ressortissants du RSI continuent de subir des erreurs sur les appels de cotisations qui peuvent mettre en péril l'avenir de l'entreprise", s'indigne l'UPA, dans un communiqué. Qui rappelle que le régime, mis en place par l'Etat, n'a pas bénéficié des moyens pour bien fonctionner et qu'il est "anormal que les bénéfices réinvestis dans l'entreprise soient assujettis à cotisations sociales, CSG, CRDS et IR". Cotisations exagérées, recouvrement exigé par huissier, pensions qui n'arrivent jamais… sont donc autant de problèmes rencontrés aujourd'hui par les cotisants, qui devraient d'atténuer avec les reports de cotisations, les étalements de paiement obtenus récemment, ou encore le nouveau mode de calcul des cotisations qui se fera désormais sur les résultats de l'année n-1 et non plus n-2.

Réformer mais pas supprimer

De là à faire basculer le RSI dans le régime général… un pas que certains seraient prêts à voir franchir, comme le député de l'Eure Bruno Le Maire (UMP) qui demande l'ouverture d'une mission d'information, précise-t-il dans les colonnes du Figaro. Qui déclare vouloir "mettre une pression maximale sur le gouvernement pour faire évoluer ce dossier". Un rattachement à la Sécurité sociale que partage le Syndicat des indépendants (SDI), qui estime, toujours dans le Figaro, que "l'immense majorité des problèmes est liée au partage des rôles et responsabilités entre les Urssaf et le RSI".

 

Un point de vue qui n'est toutefois pas du goût de la CGPME, plutôt en faveur d'un régime spécifique pour les indépendants... "à condition d'en corriger le fonctionnement", précise-t-elle. Elle fait donc plusieurs propositions pour réformer le régime : d'abord, permettre au chef d'entreprise de comprendre les modalités de calcul de ses cotisations et anticiper ses règlements, en autorisant, comme dans le régime général, l'auto-déclaration et l'auto-paiement des cotisations. Ensuite, améliorer la gouvernance du régime, en limitant le poids des professions libérales dans les votes qui ne le concernent pas directement et en établissant une répartition obligatoire entre actifs et retraités dans les instances nationales de gouvernance du RSI.

Rescrit et médiateur du RSI

Rouvrir le dialogue avec les cotisants semble aussi une priorité pour la CGPME. Qui préconise ainsi de mettre en place un "rescrit RSI" qui considèrera qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier adressé par lettre recommandé AR équivaut à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours. Enfin, il s'agirait de désigner un "médiateur RSI" indépendant comme il en existe pour le crédit, les marchés publics et autres relations interentreprises.

 

Les cartes sont donc dans les mains du gouvernement, qui peut choisir d'écouter les doléances des cotisants et ouvrir la discussion sur le sujet, ou de rester campé sur ses positions. En attendant, lors de leur visite à Nantes, Carole Delga et Christian Eckert, se sont dit "très attentifs à la situation des travailleurs indépendants", et "ont pu rappeler les enjeux fondamentaux pour les 6 millions de Français assurés par le Régime Social des Indépendants : impératifs d'équité entre les indépendants, baisse des prélèvements pour favoriser l'activité économique sans remettre en cause le financement de leur régime, garantie d'une protection sociale de qualité". Ils ont également rappelé "les mesures prises par le Gouvernement à destination des travailleurs indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité avec un allègement à hauteur de 1 milliard d'euros des cotisations sociales". Enfin, ils ont précisé que l'écriture de la Convention d'Objectifs et de Gestion pour 2016-2019 "sera l'occasion de faire un bilan détaillé et rigoureux sur la période écoulée et de fixer des objectifs ambitieux en matière de qualité de service". Cela suffira-t-il à calmer les chefs d'entreprises avant le 9 mars prochain ? Rien n'est moins sûr...