Le RGE chantier par chantier, "un assouplissement qui soutient l'économie" selon A. Griset

 

 

Batiactu : Quel est l'objectif, l'ambition de cette expérimentation ?
Alain Griset : Le Bâtiment figure en bonne place dans le Plan de relance, avec d'une part la rénovation des bâtiments publics que l'État et les collectivités territoriales pourront engager dès 2021, et d'autre part l'extension du dispositif Ma prime rénov' à tous les ménages et aux copropriétés. Près de 190.000 dossiers ont d'ailleurs été enregistrés en 2020, ce qui correspond à l'objectif qui avait été fixé avant la crise du Covid. Le dispositif fonctionne : il y a de nombreuses demandes mais, en parallèle, la volonté est de bénéficier de prestations de qualité. C'est pour cette raison que les dispositifs mis en place ont intégré le principe de labellisation des entreprises par l'intermédiaire du RGE.

 

Près de 190.000 dossiers Ma prime rénov' ont été enregistrés en 2020, ce qui correspond à l'objectif qui avait été fixé avant la crise du Covid. Le dispositif fonctionne : il y a de nombreuses demandes mais, en parallèle, la volonté est de bénéficier de prestations de qualité.

 

Or, nous constatons qu'il y a peu d'entreprises labellisées RGE : sur les 500.000 entreprises que compte le secteur du bâtiment, il n'y en a qu'environ 50.000 qui sont titulaires du label. Parmi les organisations professionnelles du secteur, la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) nous avait notamment sollicitée pour augmenter le nombre d'entreprises concernées, sachant que beaucoup d'artisans considèrent le dispositif comme relativement lourd pour avoir, au final, peu de marchés. En concertation avec le ministère du Logement, nous avons donc décidé de mettre en place une expérimentation "RGE chantier par chantier" : une entreprise peut ainsi postuler à un chantier sans être RGE mais sur la base d'une expertise a priori des travaux à mener ; une fois les travaux réalisés, avec un constat qu'ils l'ont été dans les normes, le particulier pourra bénéficier de Ma prime rénov' et l'entreprise qui aura réalisé les travaux sera payée. Au bout de trois chantiers RGE effectués dans ces conditions, la labellisation RGE sera alors facilitée pour l'entreprise.

 

Pourquoi ce nombre de trois chantiers ?
A. G. : Ces entreprises ayant globalement peu de marchés de rénovation énergétique, nous avons choisi le nombre de trois chantiers car cela nous permet de vérifier l'engagement et le respect des normes. Il ne fallait pas que le nombre soit trop élevé, de manière à ce que la qualification soit bien identifiée et que la démarche présente un intérêt pour les entreprises.

 

Avec cette expérimentation, combien d'artisans espérez-vous "aiguiller" vers la qualification RGE ?
A. G. : Le plus possible ! Les organisations professionnelles nous ont indiqué que le système actuel pour obtenir le label pouvait être contraignant. Nous avons donc souhaité par cette expérimentation un processus plus ouvert pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises de réaliser des chantiers RGE. C'est une mesure d'assouplissement qui soutient directement l'économie.

 

Quel sera le coût de l'expérimentation ?
A. G. : Le coût est porté par l'entreprise au moment du contrôle réalisé par les organismes certificateurs. Le coût sera d'environ 500 € par chantier. Les organismes certificateurs vérifieront à la livraison des travaux que ceux-ci ont bien été réalisés dans les normes, et si ce n'est pas le cas, l'entreprise devra apporter les améliorations nécessaires pour recevoir le paiement de sa prestation. Il faut garantir aux particuliers que les travaux seront faits dans les règles de l'art.

 

C'est surtout et avant tout aux organisations professionnelles, demandeuses de ce dispositif, de mobiliser désormais leurs troupes.

 

 

Cela ne risque-t-il pas de rajouter de la complexité du côté de l'Administration ?
A. G. : Non, car l'Administration va passer par les organismes certificateurs, et l'objectif est justement de diminuer la complexité pour les entreprises. En fait, l'expérimentation 'RGE chantier par chantier' s'inspire du dispositif Consuel, pour les attestations de conformité des installations électriques : dans ce cadre, un particulier chez qui un électricien a effectué des travaux ne peut pas installer de compteur électrique tant que l'organisme Consuel n'est pas venu contrôler sur place que les installations sont bien aux normes.

 

Est-ce que vous allez mettre en place un accompagnement spécifique des artisans, pour les inciter à se tourner vers cette expérimentation ?
A. G. : Le Gouvernement va évidemment communiquer, et communique déjà, sur le sujet, mais c'est surtout et avant tout aux organisations professionnelles, demandeuses de ce dispositif, de mobiliser désormais leurs troupes. L'État a joué son rôle dans la concertation avec le secteur et dans la mise en place d'un dispositif de simplification, plus accessible pour les entreprises.