La commission des Affaires économiques du Sénat vient de rétablir la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, qu'elle avait instaurée en première lecture. Explications.
Marche arrière. Après débats, la commission des Affaires économiques du Sénat est finalement revenu sur un des points importants concernant le transfert des PLU (Plan local d'urbanisme) aux intercommunalités.
Le projet de Loi Alur adopté à l'Assemblée nationale le 16 janvier dernier avait entériné l'idée qu'à certaines conditions, les communes puissent bloquer le transfert de leurs compétences sur les plans d'urbanisme vers les intercommunalités, avec comme point d'ancrage, une minorité de blocage de "45% des communes représentant au moins 45% de la population". Cette mesure devra donc encore être tranchée. Finalement, le Sénat a opté pour un seuil plus faible comme souhaité lors de la première lecture. Ainsi, "si un quart des communes représentant 10% de la population s'y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l'intercommunalité".
Selon Claude Bérit-Débat (PS), co-rapporteur du texte, les taux de la loi Alur étaient "bien trop élevés et ne permettaient pas de redonner aux communes, en particulier aux petites communes, un réel pouvoir de décision sur cette question".
Au final, ce texte modifié sera étudié en séance en seconde lecture à partir du 29 janvier dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de la ministre du Logement Cécile
Duflot.
