Au lendemain de la journée de mobilisation au sujet des retraites, le chef de l'Etat a annoncé, lors du Conseil des ministres de mercredi, quelques assouplissements concernant le facteur pénibilité. Explications.
Nicolas Sarkozy aura-t-il eu l'oreille attentive, cette fois, après la journée de manifestation du 7 septembre ? C'est en tout cas le message qu'il a voulu passer à l'issue du Conseil des ministres de mercredi, en énonçant notamment quelques propositions sur la pénibilité, un point crucial dans le texte du projet de loi sur les retraites présenté à l'Assemblée par le ministre Eric Woerth.
Si des aménagements sont donc à l'ordre du jour, le Président de la République a toutefois répété que l'âge de départ à 62 ans n'est en aucun cas remis en cause. Cet arbitrage proclamé, il a, entre autres, demandé au gouvernement « d'améliorer le dispositif carrières longues » et d'élargir la prise en compte de la pénibilité dans les départs en retraite. Ainsi, alors que le texte initial prévoyait que pour tout assuré présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20%, l'âge de la retraite serait maintenu à 60 ans, Nicolas Sarkozy a ainsi décidé d'abaisser le taux d'incapacité à 10% dans certains cas. « Je souhaite que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10% puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire. Sur la base des éléments que lui présentera le salarié, cette commission pourra décider de lui accorder le bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans », a-t-il déclaré mercredi matin.
Effet d'annonce ?
Outre cette baisse demandée, le chef de l'Etat a aussi souhaité une extension du dispositif aux agriculteurs, et a appelé les branches professionnelles et les entreprises à engager des « négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat ». Conscient de l'impact financier que cela pourrait entraîner, il a d'emblée annoncé que ces branches ou entreprises « pourraient compter sur le soutien financier et l'ingénierie d'un fonds public expérimental ». Il souhaite même qu'un bilan de ces actions soit dressé en 2014. Enfin, il a clôt le sujet de la pénibilité en demandant la création d'un comité scientifique chargé d'étudier les effets de certains facteurs de pénibilité à impacts dit différés afin d'anticiper et prévenir. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà une réforme de la médecine du travail.
Cependant les réactions ne se sont pas fait attendre. L'Union professionnelles des artisans (UPA) s'est dit plutôt satisfaite des annonces du chef de l'Etat et estime que la réforme des retraites est « sur la bonne voie ». Concernant la question de la pénibilité, l'organisation salue la prise en compte du « cas par cas ». « L'UPA ne comprendrait pas qu'une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail soit accordée à certaines catégories professionnelles telles que les salariés ou les agriculteurs, à l'exclusion notamment des artisans et commerçants de proximité », indique ainsi un communiqué.
En revanche, la CFDT - pour qui la pénibilité ne doit pas se réduire à l'incapacité - a considéré que les annonces du président « ressemblent à du bricolage » et « ne règlent pas les problèmes de fond de la réforme ». De son côté, le président du Parti Communiste français, Pierre Laurent, les a jugées « insuffisantes ». Enfin, Martine Billard (parti de Gauche) a déclaré mercredi soir à l'AFP : « Ce sont des micro-miettes qui étaient déjà annoncées. Sur la pénibilité, le fait de descendre de 20 à 10%, d'abord cela ne va pas concerner grand monde. Déjà dans le bâtiment par exemple, il n'y a que 1% environ de travailleurs qui ont un taux d'incapacité de 12% (...) »
Le bras de fer devrait se poursuivre encore pendant un moment, alors que les syndicats prévoient d'ores et déjà une nouvelle journée d'actions.
