Comme prévu, l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants est supprimée, et sera remplacée par un nouveau dispositif dont la création vient d'être confiée au RSI. Cet outil de substitution devra être mieux adapté à ces salariés en fin de carrière.
Début octobre, les artisans et commerçant faisaient un bond en apprenant que l'indemnité de départ (IDD) à la retraite allait être supprimée. En effet, l'article 51 du projet de loi de finances 2015 prévoyait, dès le 1er janvier 2015, d'annuler ce dispositif. C'est désormais chose actée, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat, vient de confirmer cette information par un communiqué en date de ce vendredi 7 novembre 2014.
En revanche, elle demande au Régime social des indépendants (RSI) de lui faire des propositions, d'ici à la fin de l'année, pour substituer à cette IDD, "un dispositif prenant mieux en compte la situation individuelle des demandeurs". Il s'agirait de "travailler à des options de substitutions de l'IDD par une aide sociale, gérée par le RSI".
Inciter à la transmission d'entreprise
Le constat du ministère est le même qu'au début octobre : "L'IDD ne répond plus à son objectif social originel. Ses critères d'attribution sont basés sur les revenus et ne prennent pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur". Surtout, plaide le ministère, "cette indemnité ne permet plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite (…). Et les seuils de revenus retenus pour que cette aide puisse être déclenchée sont particulièrement bas et n'incitent pas à la transmission des très petites entreprises", une priorité pour le gouvernement.A l'époque, le RSI, en colère, avait pointé "une méconnaissance des difficultés économiques de certains indépendants en fin de carrière". L'incompréhension était de mise également du côté de la Capeb. "C'est une attaque supplémentaire (…) Après la suppression de la CS3 qui profite aux grandes entreprises, on veut nous supprimer cette indemnité. On ne comprend plus, on touche vraiment le fond", s'indignait Patrick Liébus, président de la confédération nationale.
Interrogé par Batiactu ce vendredi, le président du RSI, Gérard Quevillon se dit moins en colère. "La ministre a bien compris finalement notre problématique, et nous avons décidé en commun de trouver une solution compensatoire. Elle nous a donné la main, signe de confiance, et c'est important", nous explique-t-il. Son projet, dont la copie est à remettre courant décembre 2014 : "faire une ligne budgétaire sociale, que l'on appellerait une 'aide sociale au départ à la retraite', dont les dossiers seraient instruits par les caisses locales qui connaissent bien le tissu local. Une commission nationale définirait les montants et les modes de distribution selon des critères définis avec le ministère". Gérard Quevillon souhaite ainsi "faire du social" et surtout "aider les personnes en grande difficultés". La question qui se pose également : va-t-on garder tous les critères de l'IDD ? "Je ne sais pas encore, nous confie le président du RSI. Mais je suis vraiment satisfait que l'on redonne la main au RSI et aux élus". Il prévient toutefois qu'il sera "ferme" avec le gouvernement, et qu'il veillera qu'il y ait une vraie ligne budgétaire pour cette future aide sociale, "la plus juste possible" et "au service de ceux qui en ont le plus besoins".
