AMENDE. Une entreprise spécialisée en construction métallique a été punie d'une sanction administrative pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs.
"En application des articles L.441-6 VI, L.470-1 et L.470-2 du code de commerce, une amende de 2.000 € a été prononcée par la Direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne-Franche-Comté à l'encontre de la société Brisard Dampierre", nous informe la DGCCRF.
En cause : des retards dans le paiement des fournisseurs. "La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direccte dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement", ajoute la DGCCRF. L'organisme publie régulièrement sur son site les noms des sociétés sanctionnées pour ce motif.
