La hausse des contrôles sur les pratiques de paiement des entreprises semblent, d'après une étude, entraîner une amélioration du comportement des grands donneurs d'ordres. Détails.
Dans le monde merveilleux des délais de paiement, une tendance est toujours vraie : plus on est un acteur de grande taille, plus on paie en retard. C'est pourquoi, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont pris à bras-le-corps ce sujet en mettant en oeuvre des mesures de repressions assez fortes, notamment par la loi Sapin 2 de 2016 : publication systématique des noms des entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour retards de paiement et montant maximum de deux millions d'euros pour les sanctions administratives. Par ces mesures, l'objectif était simple : faire peur aux plus gros acteurs de manière à faire évoluer leur comportement.
Mission réussie ? Il semblerait que oui, d'après les chiffres d'une enquête (1) de juillet 2017 réalisée par l'institut Teresa Monroe à l'occasion de l'appel à candidature de la 4ème édition des Prix des délais de paiement. Quand on leur demande si le renforcement des contrôles a fait évoluer leur comportement, 49% des grandes entreprises répond oui (33% des ETI, 26% des PME et 13% des TPE). Toutes tailles d'entreprises confondues, le chiffre est de 25%, mais les sanctions sont surtout destinées aux grandes entreprises.
19% des sondés affirment ne pas être exemplaires en matière de paiement
Autre résultat indiqué par l'enquête : 19% des sondés estiment ne pas être des acteurs responsables en matière de paiement. Un patron de TPE témoigne : "Nos délais de paiement sont trop longs car nous-mêmes subissons le même sort que nos clients." Les plus petites entreprises sont, sans surprise, celles qui infligent le moins de pénalités de retards à leurs clients (19% seulement, contre 40% des grandes entreprises et 38% des ETI).
L'étude de Teresa Monroe propose également des pistes pour améliorer la situation, à commencer par celle d'organiser des rencontres clients/fournisseurs. Parmi ceux qui l'ont fait, 67% y ont repéré un impact positif sur la politique de paiement, ensuite. Autre piste pour les grandes entreprises et ETI : sensibiliser les équipes à l'importance de respecter les délais de paiement. Un responsable d'une grande entreprise témoigne dans l'enquête : "Les retards sont dus non pas à une volonté de retarder les paiements, mais à une lourdeur des procédures, à un manque de sensibilisation des acteurs. On se penche plus sur les délais clients, et on oublie nos fournisseurs. Mettre la pression sur nos dirigeants pour une meilleure sensibilisation des acteurs à l'impact des retards de paiement sur nos fournisseurs ferait avancer les choses."
Dans le BTP, 743.550 euros de sanctions en 2016
Pour rappel, en 2016, d'après un rapport de la DGCCRF, les pratiques de paiement de 2.500 entreprises ont été contrôlées, pour un taux d'anomalie de 17% (trois points de moins qu'en 2015). Sur cette base, 228 procédures d'amendes ont été lancées, représentant 10,9 millions d'euros. 70 d'entre elles concernent des grands groupes et leurs filiales. Le secteur du BTP figure parmi les secteurs les plus sanctionnées, avec 743.550 euros d'amendes distribués.
(1) Enquête en ligne, anonyme et ouverte aux témoignages, 596 réponses d'un échantillon représentatif des quatre catégories d'entreprises du tissu économique français : PME (41%), TPE (33%), ETI (15%), Grandes entreprises (11 %).
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