La ministre du Travail a présidé, ce jeudi 20 octobre, la Commission nationale de la négociation collective consacrée à la restructuration des branches professionnelles. Un chantier qui doit permettre de réduire leur nombre de 700 à 200 dans les trois ans qui viennent. Myriam El Khomri s'est félicitée de la publication du décret d'application de la loi Travail relatif à cette procédure.
Comme prévu dans le cadre de la loi Travail, votée le 8 août 2016, le mouvement de restructuration des branches professionnelles est bien lancé. Il doit aboutir, d'ici à la fin de l'année, à la fusion des branches territoriales et de celles n'ayant pas négocié depuis plus de 15 ans. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présidé, ce jeudi 20 octobre, la Commission nationale de la négociation collective, et s'est félicitée de la publication, le même jour, du décret d'application de la loi Travail relatif à la procédure de restructuration. Ce dernier organise la consultation des partenaires sociaux sur les projets de fusions de branches. La ministre précise : "Nous nous sommes donné pour objectif de parvenir d'ici 3 ans à un paysage conventionnel resserré autour de 200 branches contre 700 branches aujourd'hui".
Rapprochement de gré… ou de force
Le but, pour le gouvernement, est d'obtenir des branches plus fortes, offrant une régulation plus simple et "favorisant une concurrence équilibrée (…) pour créer de véritables filières économiques". Myriam El Khomri a rappelé que le chantier était prioritairement entre les mains des partenaires sociaux et que plusieurs branches professionnelles avaient déjà engagé cette procédure, notamment celle des matériaux de carrière et construction. Un nouveau point d'étape sur l'avancement des rapprochements sera fait au début de 2017. Mais la ministre prévient : "A défaut de rapprochement spontané des branches, le ministère du Travail devra, sous mon autorité, et en concertation avec la Commission nationale de la négociation collective, reprendre la main, comme le prévoit la loi".
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