C'est l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques)qui, en 2001, est à l'origine du concept de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce concept s'appuie sur le principe du « pollueur payeur » qui s'est transformé en principe du « producteur/pollueur/payeur » pour certains produits pour lesquels une filière déchets a été créée pour répondre soit à une réglementation européenne, soit à des exigences purement nationales. En France, ce principe a été énoncé dès la loi du 15 juillet 1975 et cette disposition est codifiée aujourd'hui à l'article L 541-10 du code de l'environnement.
La REP oblige ainsi les fabricants nationaux, les importateurs de produits, les distributeurs pour les produits de leurs propres marques à prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu'ils ont mis sur le marché.
Les textes leur laissent la plupart du temps la possibilité d'assumer leur responsabilité soit individuellement en faisant approuver le système individuel qu'ils ont mis en place par les pouvoirs publics. Dans ce cas le producteur organise et finance seul la gestion des déchets de ses produits.
Le plus souvent les producteurs choisissent de remplir leurs obligations collectivement en adhérant à un éco organisme généralement constitué à leur initiative et agréé par les pouvoirs publics sur la base d'un cahier des charges. Dans la plupart des cas, les producteurs acquittent une contribution financière à l'éco organisme à qui ils transfèrent leurs obligations de collecte, de recyclage et de traitement des déchets concernés. Ces contributions sont ensuite reversées aux collectivités locales, aux prestataires de collecte et de traitement des déchets.
Si la plupart des acteurs reconnus sur un marché connaissent et appliquent ces réglementations, il en va différemment des acteurs « de passage » que même les peines décrites à l'article L 541-46 du code de l'environnement (2 ans de prison et 75 000 euros d'amende) n'effraient pas faute de contrôles possibles…..
Compte tenu de la diversité des produits, on assiste à la multiplication des filières déchets, chacune d'elles ayant ses spécificités : les déchets d'emballages ménagers, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les pneumatiques usagés, les déchets de papiers à usage graphique (imprimés en fin de vie), les piles et accumulateurs usagés, les textiles usagés, les véhicules hors d'usage (VHU).
L'année 2010, marquera une nouvelle étape dans la mise en œuvre du principe de REP en France à différents égards. Explications par la FICIME- Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique -
1/ Deux nouvelles filières en préparation
- La filière des DASRI pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement : elle devrait être lancée en 2010 et notamment permettre une forte réduction du risque d'accidents pour le personnel de la gestion des ordures ménagères.- La filière des déchets dangereux diffus des ménages : elle devrait être lancée fin 2010 début 2011 et apporter une réponse aux 200 000 tonnes de déchets dangereux des ménages présentant parfois des risques toxiques et de pollution diffuse de l'environnement.
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