ANNONCES. C'est lors d'un déplacement ce mercredi 29 août à Chaillol, dans les Hautes-Alpes, que le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une batterie de mesures visant à aider les collectivités territoriales à rénover leurs réseaux d'eaux. Par la voix de l'Union nationale des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE), la profession a réagi favorablement à la déclaration du chef du gouvernement.
A l'origine, le Premier ministre Édouard Philippe aurait dû effectuer ce déplacement à Chaillol (Hautes-Alpes) avec son ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Mais c'était sans compter la démission avec pertes et fracas de l'ancien animateur télé en début de semaine. C'est donc accompagné du secrétaire d'État Sébastien Lecornu et de la députée (LREM) de la Somme, Barbara Pompili, que le chef du gouvernement a annoncé une batterie de mesures visant à épauler les collectivités territoriales pour la rénovation de leurs réseaux d'eaux. Des annonces qui clôturent ainsi le premier volet des Assises de l'eau, lancées par le président de la République Emmanuel Macron lors du dernier Congrès des maires, en novembre 2017.
Doubler les financements pour les cinq ans à venir
Alors, que contiennent concrètement ces annonces ? D'après l'AFP, l'exécutif a décidé d'augmenter de 50%, soit 2 milliards d'euros, les financements consacrés à la rénovation des réseaux d'eau et ce, sur 5 ans. De plus, les aides existantes devraient être davantage orientées vers les territoires ruraux, dont les ressources sont souvent insuffisantes pour assumer le coût des travaux. Rappelant qu'"un litre sur cinq serait irrémédiablement perdu" dans les réseaux de tout le pays, Édouard Philippe a dénoncé un "gaspillage" dû à un "sous-investissement". Pour tenter de résoudre le problème, les six Agences de l'eau devraient donc voir leur rôle renforcé dans l'attribution des aides, lesquelles d'ailleurs "ne seront plus automatiques".
Des subventions pour les collectivités qui investissent
Parallèlement, les conditions d'emprunts des collectivités seront améliorées grâce à l'instauration de prêts plus longs, et la Caisse des dépôts et consignations débloquera de son côté 2 milliards d'euros sur 5 ans. En outre, les collectivités qui investiront dans leurs réseaux pourront bénéficier de subventions, sachant que l'État mobilisera 1,5 milliard d'euros sur la période 2019-2024 à cette fin. De plus, les services d'eau seront désormais tenus de publier leurs résultats de gestion. Le Premier ministre a enfin annoncé sa volonté de généraliser une tarification sociale propre à la ressource en eau, en permettant aux collectivités volontaires d'expérimenter un «chèque-eau» à destination des ménages précaires, dont le principe est similaire à celui du chèque-énergie.
La deuxième phase des Assises de l'eau va prochainement débuter, et sera cette fois consacrée à la prévention de la ressource en eau ainsi qu'à l'adaptation au changement climatique. Dans ce cadre, une mission parlementaire s'intéressera notamment à la préservation des zones humides.
Rénovation énergétique, infrastructures, énergie : E.Macron fait le point
L'UIE, la branche de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) spécialisée dans les métiers de l'eau et de l'environnement, a salué dans un communiqué "l'esprit général de ces annonces qui tiennent compte de la préoccupation exprimée et partagée par l'ensemble des participants". Reprenant les différentes mesures détaillées par le Premier ministre, l'organisation apporte cependant quelques précisions. S'agissant du renforcement de la connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement tout d'abord, l'UIE insiste sur "la nécessité d'une approche de long terme qui ne se limite pas à une photographie de l'existant mais qui permettrait de disposer d'une vision prospective de la gestion des investissements". Dans la même idée, l'organisation propose de créer une banque publique de données, dont l'objectif serait de recenser les causes exactes conduisant à la rupture des réseaux, ceci afin de mieux cibler les réparations à effectuer.
La profession demande plus de transparence et d'exigence
Concernant l'amélioration des conditions d'investissements par l'accès à l'emprunt, l'UIE suggère d'autres pistes à creuser : d'une part, mettre en application des "pratiques comptables plus vertueuses", comme la suppression de l'obligation d'amortissement des subventions ; et d'autre part, instaurer un mécanisme incitatif centré sur la redevance pour prélèvement : l'idée serait ici d'exonérer jusqu'à 10 ans les services d'eau qui amorcent des travaux de modernisation de leurs réseaux, et a contrario, de doubler le montant de la redevance pour les services n'atteignant pas un rendement minimal, ainsi que pour ceux ne renseignant pas leur taux de fuite. Pour ce qui est de la solidarité territoriale, la branche de la FNTP attend davantage de précisions quant aux modalités d'attribution des 2 milliards d'euros d'aides répartis entre les Agences de l'eau sur la période 2019-2024. Enfin, l'UIE salue la décision de l'exécutif d'optimiser l'accompagnement et l'aide à l'ingénierie, et souligne à ce propos qu'elle travaille en ce moment sur un outil d'aide à la décision qui sera mis à la disposition des élus.