La Direction générale de la concurrence, de la réglementation et de la répression des fraudes vient d’épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Elle demande plus de transparence, notamment en ce qui concerne le tarif des prestations.
50 rappels à la réglementation, 5 procès verbaux pour défaut d’affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet : lors des contrôles à l’encontre des syndics effectués au troisième trimestre 2006, la Direction générale de la concurrence, de la réglementation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas chômé. Dans un communiqué diffusé mercredi, la DGCCRF dénonce de «nombreux dysfonctionnements». Elle indique également recevoir «un nombre croissant de plaintes» concernant l’activité des syndics.
L’enquête portait sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12.000 copropriétés. Le rapport de la DGCCRF fait état de «plusieurs situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires,» telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l’entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante.
Améliorer la transparence
Le DGCCRF dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l’information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l’absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l’obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La DGCCRF a confié un mandat au Conseil national pour la consommation, afin de recueillir des propositions visant à améliorer la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété.
L’enquête portait sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12.000 copropriétés. Le rapport de la DGCCRF fait état de «plusieurs situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires,» telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l’entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante.
Améliorer la transparence
Le DGCCRF dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l’information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l’absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l’obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
La DGCCRF a confié un mandat au Conseil national pour la consommation, afin de recueillir des propositions visant à améliorer la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété.
