La ministre du Logement, qui s'est exprimé devant le France Green Building Council, a dévoilé les premières réflexions relatives au plan de rénovation énergétique de l'habitat annoncé par François Hollande lors de la conférence environnementale de juin dernier.
Agir sur l'existant : telle est la volonté affichée du Gouvernement, qui s'est engagé à rénover 500.000 logements chaque année à la fin du quinquennat. Le Plan de rénovation énergétique "incorporera une dimension sociale, avec une attention particulière portée aux précaires énergétiques", a souligné Cécile Duflot, ministre du Logement.
Ainsi, elle a, au cours d'une rencontre au France Green Building Council (FGBC), dévoilé les principes d'élaboration du Plan qui sera annoncé dans les semaines à venir, et qui se fixe pour objectif de parvenir à un million de logements de haute performance énergétique par an à l'horizon 2017, dans le neuf et l'ancien. "Nous l'envisageons comme un véritable levier de reprise économique verte, comme un moyen de créer de nouveaux débouchés pour toute une profession, et donc comme un créateur d'emplois verts", a indiqué d'emblée la ministre. Qui a précisé que ce seront "les dispositifs existants et connus de tous qui seront améliorés et recalibrés". Pas de vision utopiste, mais "une vision de moyen terme". Pour mettre en place ce Plan, Cécile Duflot a insisté sur la méthode - qui est celle que revendique le Gouvernement depuis son arrivée - de la concertation.
Des pistes déjà concrètes
Parmi les premières pistes du futur Plan, elle a affirmé qu'un "décret relatif aux travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés est en cours de signature". Celui-ci devrait définir "la forme que doivent prendre les plans de travaux, en précisant leur contenu et les conditions dans lesquelles doit être votée et réalisée chaque action du plan". En outre, il contiendra la liste des travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives. Cécile Duflot s'est également réjouie du lancement prochain des consultations pour la grande loi pour l'urbanisme et le logement prévue pour le premier semestre 2013.
Après ces premières étapes, la ministre a évoqué un plan qui agira "dans trois directions". Tout d'abord, sur le plan financier : les dispositifs existants, tels que CIDD et Eco-PTZ, seront "renforcés et réorientés pour favoriser les travaux vraiment efficaces et remplir leur pleine fonction sociale". Elle a aussi indiqué que "les critères d'éligibilité seront harmonisés et les démarches administratives seront simplifiées pour les entreprises agréées Reconnu Grenelle de l'environnement". Ensuite, Cécile Duflot a souligné que les entreprises seront accompagnées afin qu'une véritable filière professionnelle et industrielle de la rénovation énergétique se mette en place. A ce titre, elle a admis que la profession de rénovateur énergétique a vocation à se développer. Enfin, pour la réussite finale de ce Plan, "la simplification de la démarche sera déterminante". Pour cela, il faudra "clarifier et rendre plus lisible les dispositifs existants" et la ministre a donc réitéré la proposition de François Hollande d'un guichet unique de la rénovation énergétique. Regroupant l'ensemble des acteurs publics et associatifs, il sera assorti d'un numéro vert unique, et des "ambassadeurs de la rénovation énergétique" seront même embauchés sur les emplois d'avenir pour accompagner les ménages. Au final, c'est même un "dossier unique" que le particulier devra remplir avant toute démarche.
Vers une obligation généralisée ?
Pour conclure, la ministre du Logement a évoqué la possibilité "d'élargir l'obligation de rénovation au logement : "Si elle s'avère être un levier particulièrement efficace pour multiplier les travaux, alors nous étudierons sa transposition au logement, dans des modalités sans doute différentes pour demeurer supportable pour les particuliers les plus précaires". Cela pourrait passer par "l'obligation de provisionner un fonds de travaux à l'occasion des mutations", a-t-elle confié.
