ECO-DELINQUANTS. Sur la nouvelle plateforme internet SignalConso, les consommateurs pourront, dès à présent, alerter simplement et rapidement les pouvoirs publics s'ils rencontrent un problème quelconque avec une entreprise du secteur de la construction et de l'immobilier.
C'est un outil qui pourrait jouer un rôle non-négligeable dans la lutte contre les éco-délinquants en rénovation énergétique. Les pouvoirs publics viennent d'annoncer, ce 18 février 2020, le lancement de la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr), destinée à "rapprocher les consommateurs de la DGCCRF", gendarme de la concurrence sur le marché français. Ce service permet à n'importe quel consommateur d'effectuer un signalement auprès de la DGCCRF s'il a rencontré un souci quelconque avec une entreprise. Le secteur de l'immobilier et de la construction est évidemment concerné, par le biais des travaux de rénovation énergétique ou encore des documents demandés par une agence immobilière dans le cadre d'un dossier de location d'un logement.
70% des signalements sont anonymes
Les clients sont ainsi en mesure par cette plateforme de signaler auprès de la DGCCRF, anonymement ou non (70% des utilisateurs préférant visiblement l'anonymat), un problème précis, le tout de manière confidentielle. L'entreprise visée est immédiatement prévenue du signalement, et peut y répondre de plusieurs manières : soit en disant qu'elle va faire des efforts sur tel ou tel point ; soit en disant qu'elle considère le signalement comme irrecevable (le client peut s'être, par exemple, trompé d'entreprise, ou avoir formulé une critique non-fondée). Une chose est sûre : les entreprises qui ne tiennent pas compte de l'alerte donnée par le consommateur feront l'objet d'une surveillance renforcée de la part de la DGCCRF, comme l'ont assuré les pouvoirs publics. Les professionnels l'ont d'ailleurs compris : durant la phase d'expérimentation de la plateforme, 77% des signalements ont fait l'objet d'un retour de la part de l'entreprise concernée.
Quels secteurs du BTP, au sens large, sont concernés ? Tous : cela va de la passation d'un contrat avec un fournisseur de gaz, d'électricité ou de granulés de bois, au travaux de dépannage en urgence et de rénovation en général, en passant par des problèmes d'assurance (SignalConso pourrait ainsi être utilisée par les particuliers connaissant des difficultés du fait de la crise des assureurs en libre prestation de services). Cet outil peut être utilisé par des consommateurs, mais également par des entreprises concurrentes. La DGCCRF assure dans ce cas qu'elle fera bien attention de vérifier que le signalement soit fondé, et ne constitue pas un cas de dénigrement de concurrence.
Des pompes à chaleur pour la modique somme de 23.000 euros
Ce dispositif a été monté en partenariat avec les associations de consommateurs, dont certaines se félicitent de l'initiative. "Cela correspond à nos attentes", a ainsi assuré Jean-Yves Mano, président de la CLCV (comme Consommation, logement et cadre de vie). Il constate les dégâts provoqués par les éco-délinquants en rénovation énergétique. "Ils ciblent souvent des personnes fragiles et abusent de leur situation", regrette-t-il. Citant l'exemple de pompes à chaleur commercialisées pour les sommes "folles" de 23.000 euros, financées par des crédits à la consommation totalisant 12.000 euros d'intérêts... "Dans certains cas, il faut aller plus loin que des signalements et attaquer en justice", remarque-t-il.
La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher indique que les informations remontées par SignalConso constitueront l'une des composantes de la lutte contre les fraudes à la rénovation. "Nous voulons rendre la fraude très coûteuse pour éloigner les éco-délinquants du marché, et aussi permettre aux Français d'effectuer plus facilement des signalements", a-t-elle exposé.
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