Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) vient de relaxer dix personnes accusées d'avoir déposé des recours abusifs contre des permis de construire. Parmi eux figuraient notamment deux avocats d'affaires.
Les dix prévenus étaient accusés de s'être constitué un «faux intérêt à agir» et d'avoir déposé en 1997 et 1998 quatre recours abusifs, contre des permis de construire délivrés pour des projets immobiliers au Havre, à Serris (Seine-et-Marne), à Paris et à Roubaix. Le procureur adjoint de Meaux, Philibert Demory, avait requis des amendes et des peines de prison avec sursis, dont certaines allant jusqu'à deux ans. Jeudi, le tribunal correctionnel de Meaux a finalement prononcé une relaxe générale.
Parmi les dix personnes jugées pour avoir agi en «bande organisée» figuraient notamment Me Pascal Gourdault-Montagne, frère du conseiller diplomatique de Jacques Chirac, Me Hubert d'Alverny, parent de Bernadette Chirac, et Alain-Marie Germain, ancien directeur juridique du promoteur Altarea. Ils étaient accusés d'avoir déposé des recours contre des permis de construire, pour obtenir ensuite une contrepartie financière en échange de leur retrait.
Parmi les dix personnes jugées pour avoir agi en «bande organisée» figuraient notamment Me Pascal Gourdault-Montagne, frère du conseiller diplomatique de Jacques Chirac, Me Hubert d'Alverny, parent de Bernadette Chirac, et Alain-Marie Germain, ancien directeur juridique du promoteur Altarea. Ils étaient accusés d'avoir déposé des recours contre des permis de construire, pour obtenir ensuite une contrepartie financière en échange de leur retrait.
