LOGEMENT. Engagements réciproques avec sanctions dans les contrats de relance du logement, lutte contre les recours abusifs, assouplissement des règles dans les copropriétés et les Zac… la commission chargée de lever les freins à la construction de logements a dévoilé, le 28 octobre, le second volet de son rapport.


La commission Rebsamen a rendu le tome 2 de son rapport sur le déblocage des freins à la construction de logements le 28 octobre. Un tome attendu, alors que le tome 1 portait essentiellement sur des mesures fiscales et financières, de manière à alimenter le débat sur le budget 2022, entamé au parlement. Les propositions rendues publiques fin octobre portent, elles, sur les autres types de mesures à même de "contribuer à la relance durable de la construction de logements".

 

Pour rappel, le maire de Dijon, le socialiste François Rebsamen, a été missionné, au printemps dernier, par le Premier ministre, pour proposer des mesures permettant de libérer la construction de logements, alors que les chiffres de la construction, dans le secteur libre comme le secteur social, montraient, depuis des mois, et déjà avant la crise sanitaire, un essoufflement certain.

 

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Les contrats de relance du logement doivent être approfondis

 

Dans un premier temps, les auteurs reviennent sur les "contrats de relance du logement" promus dans le tome 1 et promis par le Premier ministre à l'occasion du Congrès HLM de fin septembre. Ceux-ci seront signés dans "chaque territoire tendu", avait annoncé Jean Castex, contenant des objectifs de construction de logements collectifs. Le Gouvernement compte financer ces plans en utilisant l'enveloppe de "l'aide à la relance de la construction durable", voulue par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, puis incluse dans le plan de relance il y a un an. D'un montant de 350 millions sur deux ans, cette aide prévue pour tous les maires qui lançaient des opérations au-dessus d'un certain seuil de densité se voit donc réorientée vers les territoires tendus. La première moitié étant en cours de distribution selon ce modèle, l'aide aux contrats de relance du logement concerne les 175 millions d'euros prévus pour l'année 2022.

 

Ces contrats "devront être approfondis à moyen terme", explique la commission, mais seulement près retour d'expérience sur les premiers contrats, qui s'appliqueront à partir de l'année prochaine.
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