Bonne nouvelle pour les Régions, qui ne dépendront désormais plus des dotations de l'Etat. Manuel Valls vient en effet d'annoncer que la dotation globale de fonctionnement des régions sera remplacée par une fraction de TVA et qu'un fonds provisoire de 450 M€ assurera le soutien économique des régions dès 2017.
« Un nouveau chapitre de la décentralisation » vient de s'ouvrir, a indiqué le Premier ministre devant l'auditoire du Congrès des régions de France, nouvelle appellation de l'Association des régions de France (ARF), ce jeudi 29 septembre 2016 à Reims.
« Vos collectivités ne devront plus dépendre d'une dotation de l'Etat. (…) A compter du 1er janvier 2018, les régions n'auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action », a, en effet, déclaré Manuel Valls. Ceci devrait être effectif dès cette année, précise le quotidien Le Monde. Qui ajoute que ce transfert de TVA, qui se substituera à la part de DGF perçue par les régions, représentera 3.85 Md€ sur un montant total de 33 Md€. Les dépenses supplémentaires engagées par les régions au titre du développement économique seront prises en compte, a souligné le Premier ministre.
« Affirmer le fait régional »
Concernant le financement des nouvelles compétences économiques transférées des départements aux régions auxquelles celles-ci devront faire face dès 2017, le Premier ministre a assuré qu'un fonds dans la limite de 450 M€ sera mis en place de façon transitoire.
Rappelons que les régions sont les seules collectivités à ne pas disposer d'une fiscalité autonome, exceptées les cartes grises. Cette mesure devrait donc renforcer leur autonomie financière, et traduit ainsi la volonté du gouvernement « d'affirmer le fait régional ». Manuel Valls a ainsi conclu : « L'Etat ne doit plus agir seul, il ne doit plus penser seul les politiques publiques ».
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