Les travailleurs affiliés au régime social des indépendants ont jusqu'au 10 juin pour déclarer leurs revenus professionnels sur le site www.net-entreprises.fr.
Les chefs d'entreprise affiliés au Régime social des indépendants ont jusqu'à mardi pour déclarer leurs revenus en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.
C'est sur cette base que seront calculés toutes les cotisations sociales obligatoires ainsi que la CSG et la CRDS. Au final, "une seule déclaration est à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles", souligne le RSI sur son site internet. Parmi les nouveautés 2014, le site indique qu'en "application de l'article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale, les chefs d'entreprise indépendants ayant payé, au titre de l'année 2012, un montant global de cotisations et contributions sociales supérieur à 25.000 € sont dans l'obligation de déclarer leurs revenus professionnels par voie dématérialisée". Et d'ajouter : "Ce seuil ne correspond pas aux revenus, mais aux cotisations payées au titre de l'année 2012".
Concernant les dividendes, ceux perçus en 2013 "dépassant 10 % du montant du capital social détenu par le travailleur indépendant doivent être déclarés par tous les assurés exerçant leur activité dans une société soumise à l'IS". Le RSI complète : "Les dividendes déclarés en 2013 dans les 30 jours de leur perception doivent être déclarés à nouveau dans la DSI 2013".
