Alors que le projet de la réforme territoriale devait démarrer initialement ce mardi 1er juillet au Sénat, les sénateurs hostiles ont repoussé le texte visant à créer une nouvelle carte de France à 14 régions. Les parlementaires ont, en effet, obtenu une saisine du Conseil constitutionnel, qui se prononcera d'ici à huit jours sur l'étude d'impact jugée "insuffisante". Détails.
Le chef de l'Etat avait promis d'accélérer sur la réforme territoriale. Présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier, le texte devait être examiné dès ce mardi 1er juillet par les sénateurs, dès l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Seul bémol ? Le texte a été provisoirement retiré, jeudi 26 juin, dans la matinée de l'ordre du jour de la Haute assemblée après l'intervention des sénateurs UMP, communistes et radicaux. En effet, 16 sénateurs ont voté contre, alors que 14 ont soutenu la loi. Enfin, le rapporteur du texte, Michel Delebarre (PS) s'est abstenu.
Une "étude d'impact jugée insuffisante"
Finalement, les parlementaires ont obtenu de la présidence du Sénat la saisine du Conseil constitutionnel sur l'étude d'impact du Gouvernement accompagnant le projet de loi, la jugeant "insuffisante". "L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", indiquait le groupe des sénateurs UMP. De leur côté, les sénateurs communistes estiment dans un communiqué que "l'évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d'administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n'apportent rien à la réflexion."
Après avoir exprimé leur opposition en commission sur la nouvelle carte des régions, les sénateurs ont également rejeté la possibilité de donner un droit d'option aux départements, c'est-à-dire la possibilité pour un département de rejoindre une région différente de celle à laquelle il est attaché actuellement.
Seules deux délibérations "concordantes" du Département et de la Région concernés étaient exigées, la condition d'un référendum étant supprimée.
Des conseillers régionaux supplémentaires ?
Les sénateurs avaient par ailleurs décidé de garantir un minimum de deux conseillers régionaux aux départements les moins peuplés (Ndlr : contre un seul dans le projet du gouvernement). En outre, ils relevaient respectivement à 180 et 170 les effectifs d'élus régionaux de l'Ile-de-France et de Rhône-Alpes-Auvergne (Ndlr : qui sont plafonnés à 150 dans le texte du gouvernement). Ils avaient de plus précisé que les nouvelles régions serviront de cadre aux élections régionales qui auront lieu en décembre 2015.
Désormais, les Sages du Conseil constitutionnel disposent de huit jours pour se prononcer. Ce qui reporte d'autant le début de l'examen du texte, qui n'aura théoriquement pas lieu avant le 8 juillet prochain.
Dans la foulée de la décision prise par les sénateurs, Manuel Valls a assuré que le Gouvernement fera tout pour que le texte "soit examiné cet été.". A suivre.
