INFO BATIACTU. L'an prochain, une nouvelle mouture du label Reconnu garant de l'environnement entrera en vigueur. Quels en seront les contours ? Lors du salon Batimat, la secrétaire d'État à la Transition énergétique en a dit plus à Batiactu.
Les annonces officielles et complètes sur le durcissement des conditions entourant le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) seront connues la semaine prochaine. Mais, à Batimat, la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a dévoilé quelques pistes. "Nous devons remettre de la confiance dans le système de rénovation énergétique, et aller chercher ceux qui se prétendent artisans mais ne le sont pas vraiment, ainsi que ceux qui fraudent le label RGE", a-t-elle expliqué à Batiactu lors de sa visite du salon le 6 novembre 2019.
Assurer la bonne réception des travaux
Plusieurs pistes sont évoquées. "Nous allons améliorer le label RGE, dans un travail mené avec Qualibat", commence-t-elle. Il est ainsi envisagé d'aider les clients particuliers à assurer une bonne réception des travaux. En clair, ils disposeraient dans ce cas d'une liste de points à vérifier pour s'assurer que le chantier a été bien mené. "Il s'agit de regarder à vue de nez des marqueurs clés pour s'assurer que cela respecte les règles de l'art. S'il y a un problème constaté, le client peut refuser la réception de travaux, la transaction n'est ainsi pas achevée et on rediscute."
Cette mesure pourrait être préconisée à l'issue des échanges menés par le groupe de travail sur les fraudes, piloté par Anne-Lise Deloron, qui prenait pour la première fois la parole publiquement dans le cadre de ses nouvelles fonctions. "Ce groupe réunit l'ensemble de la filière, consommateurs, énergéticiens, entreprises... et court sur plusieurs semaines", précise-t-elle à Batiactu. "L'objectif, c'est que dans le même temps que s'établit un parcours usager, on sécurise la confiance à chaque étape d'une opération." Les discussions s'étaleront jusqu'à fin décembre, début janvier, et des propositions devraient alors voir le jour.
Ne pas charger davantage les artisans qui travaillent bien
Concernant le RGE, l'idée générale est de parvenir à séparer le bon grain de l'ivraie : de ne rien changer pour les artisans RGE identifiés qui travaillent bien, sans leur imposer d'audits supplémentaires ; mais de davantage mettre la pression sur les escrocs, mais aussi sur les artisans qui sont au milieu du gué. Ainsi, un retrait temporaire du RGE pourrait être décidé dans certains cas, en échange d'un retour du professionnel en formation. Celui-ci serait ensuite réintroduit dans la famille RGE après remise à niveau. Pour les fraudeurs, toutefois, la sanction serait plus dure : une durée d'inéligibilité pourrait voir le jour.
"C'est un travail à mener avec la communauté des artisans et les réseaux d'accompagnement et d'information : nous devons isoler les quelques uns qui travaillent mal et valoriser les autres", résume la secrétaire d'État à la Transition écologique. La possibilité de contrôles plus ciblés de la part de la DGCCRF est aussi sur la table.
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