FORMATION. Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté, ce vendredi, les 20 mesures de la réforme sur l'apprentissage. De bonnes mesures, selon l'U2P qui s'interroge tout de même sur la mise en œuvre concrète et le financement des centres de formation.
Alors que "l'apprentissage est une voie d'excellence", le recours à ce type de formation en alternance "patine", a reconnu Edouard Philippe en préambule de la présentation de la réforme de l'apprentissage ce vendredi 9 février 2018. Pour le Premier ministre, il était donc nécessaire de réformer le dispositif actuel. Après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux, il a donc dévoilé les 20 mesures de cette réforme, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Plusieurs mesures financières sont destinées aux jeunes eux-mêmes pour leur donner envie de s'engager dans ces formations. Ainsi, le Premier ministre a annoncé une hausse de la rémunération pour les jeunes de 15 à 17 ans, ainsi qu'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. Ils bénéficieront également des mêmes avantages que les étudiants. Le Gouvernement prévoit que les apprentis ne perdent pas leur année en cas de rupture de contrat, et entend faciliter l'orientation vers ce dispositif en créant des pré-apprentissage. Pour favoriser cette voie, l'information à destination des jeunes et leur famille sera renforcée et tous les jeunes chaque année plusieurs journées d'information sur le sujet.
Afin d'inciter les entreprises à embaucher des apprentis, des mesures sont annoncées comme la simplification et l'augmentation des aides ou encore la sécurisation de la rupture du contrat et la reconnaissance du maître d'apprentissage.
Changement de gouvernance
Autre changement majeur de cette réforme : le transfert de gouvernance. Comme le souhaitaient le Medef, elle sera désormais confiée aux branches professionnelles. Une mesure qui avait inquiété les régions, craignant "la privatisation du système". En novembre 2017, ces dernières avaient alors demandé au Premier ministre que la future réforme se fasse dans le "respect" de leur compétence. (Lire notre article). Elles ne seront finalement pas complètement écartées puisqu'un compromis a été trouvé à travers un contrat d'objectifs et de moyens entre les deux parties.Dans un entretien aux Echos, Hervé Morin, président de l'association Régions de France explique : "Nous avons accepté le principe de liberté, mais dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles. Ces conventions fixeront les plans d'investissement et l'orientation que l'on veut donner à l'apprentissage. À cela s'ajoutera la possibilité pour une région de fermer une section d'apprentissage dont les résultats ne sont pas conformes aux attentes".
De bonnes mesures mais...
Bernard Stalter, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat -APCMA- s'est félicité de voir reprises des propositions qui avaient été formulées par le réseau dans son Livre blanc. Mais comme l'U2P, il tient à précise que l'APCMA restera "toutefois attentive à leurs déclinaisons dans le projet de loi".
L'U2P a salué "la volonté du gouvernement de procéder à une réforme de fond de l'apprentissage afin de le rendre plus attractif à la fois auprès des jeunes et des entreprises". Pour autant, son président Alain Griset estime que cette "réforme a encore besoin d'être musclée, notamment pour garantir le maintien des crédits dédiés aux formations". L'U2P s'interroge sur "le financement des centres de formations interprofessionnels et multi-branches ou ceux formant à des métiers ne relevant pas des grandes branches professionnelles" et "tient à rappeler qu'il est impératif de maintenir un dispositif de péréquation dans le cadre de procédures simples et sécurisées au profit des secteurs qui forment le plus d'apprentis".
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Les 20 mesures sont :
1. Tous les jeunes de 15 à 17 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter
2. Tous les jeunes d'au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire
3. Tous les jeunes en apprentissage bénéficieront des mêmes avantages (culture, sport, transport…) que les étudiants
4. Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année ne perdront plus leur année
5. Tous les jeunes qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage
6. Toutes les familles et tous les jeunes bénéficieront d'une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu'ils peuvent choisir
7. Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers et les filières en classe de 3ème, 2nde et 1ère
8. L'apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu'à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd'hui
9. Tous les contrats d'apprentissage seront financés
10. 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l'apprentissage pour effectuer une partie substantielle de leur formation dans un autre pays d'Europe
11. Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l'État
12. Les aides à l'embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac
13. La rupture du contrat d'apprentissage sera clarifiée
14. La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l'insertion des jeunes apprentis dans l'entreprise
15. La procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage sera réformée
16. La durée du contrat d'apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune
17. La certification d'apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l'expérience, sera encouragée
18. L'embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l'année, et ne sera plus cantonnée à la période septembre-décembre
19. Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises du territoire
20. La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification
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La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'est félicitée, dans un communiqué de presse du 9 février 2018, des annonces gouvernementales. "Les artisans du bâtiment vont pouvoir embaucher des apprentis tout au long de l'année : nous allons enfin sortir l'apprentissage du rythme scolaire pour tenir compte de celui de nos entreprises artisanales. C'est très bien. En outre, grâce aux aménagements du temps de travail annoncés pour certains jeunes mineurs dans le bâtiment, nos apprentis vont pouvoir faire totalement et pleinement partie de nos équipes de chantier", a notamment déclaré Patrick Liébus, son président. Parmi les annonces qui ont le plus enthousiasmé l'organisation, on compte "le fait que l'apprenti sera désormais mieux accompagné dans son orientation pour pouvoir faire un choix éclairé notamment via la possibilité de passer par des 'prépas-apprentissage'". "La Capeb salue également l'ambition de financer tous les contrats d'apprentissage. Elle rappelle néanmoins que cette transformation de l'apprentissage devra s'effectuer à coût constant pour les entreprises. A ce titre, elle constate avec satisfaction que les aides à l'embauche d'apprentis seront simplifiées, pérennisées et priorisées vers les TPE et les PME."