FORMATION. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a reçu ce 6 décembre 2017, le livre blanc de l'apprentissage, fruit des réflexions des élus et agents des chambres des métiers et de l'artisanat. Au total, ce sont sept propositions que Bernard Stalter a défendues.
Alors que le Gouvernement a lancé quatre groupes de travail chargé de mener la concertation sur la réforme de l'apprentissage, le président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) a remis ce mercredi 6 décembre 2017 son livre blanc à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Ce document, résultat des réflexions des élus et agents des chambres de métiers et de l'artisanat, "s'articule autour de sept propositions fortes: la volonté de remettre les entreprises et les apprenants au cœur du système". "Nous avons entendu la volonté du gouvernement de faire de l'apprentissage un enjeu national. Le réseau des CMA est un partenaire actif. Le Livre blanc de l'apprentissage que nous présenterons à l'Assemblée générale est une de nos contributions à la mobilisation générale en faveur de l'emploi et de la relance économique", a déclaré Bernard Stalter, président de l'APCMA.
Comme Muriel Pénicaud l'avait indiqué précédemment, il fait valoir que "non, l'apprentissage n'est pas réservée à ceux qui n'ont pas réussi à faire autre chose" et reconnaît volontiers que "le système actuel doit être amélioré". Pour y parvenir, il a ensuite listé les sept propositions de ce livre blanc. Les voici :
- Choisir son orientation et non la subir : les CMA demandent à être reconnues comme un partenaire à part entière du service public régional de l'orientation. Leur offre de service étendue en matière d'orientation (stages de découvertes des métiers, centre d'aide à la décision…) doit être proposée dans le cadre des centres d'information et d'orientation - CIO -, en lien avec les compétences des Régions en la matière.
- Fluidifier et numériser le parcours de l'apprenti en travaillant avec le ministère de l'Éducation Nationale et les services des conseils régionaux pour une plus grande flexibilité et une plus grande adaptation aux besoins des entreprises et des apprenants (entrée et sortie permanente, supports numériques, individualisation, modularisation…).
- Mieux préparer les futurs apprentis avant leur entrée en entreprise en créant, avant la signature du contrat, un « sas de préparation à l'apprentissage » en CFA, pour tout public (scolaire, demandeur d'emploi, public en reconversion…) à partir de 15 ans et sans limite d'âge : mise à niveau éventuelle des connaissances, du savoir-être, découverte des entreprises du secteur de l'artisanat, confirmation du projet professionnel.
- Financer réellement l'apprentissage par la taxe d'apprentissage grâce à une plus juste répartition et une réaffectation des fonds de la part hors quota pour financer efficacement les CFA dont les chambres de métiers et de l'artisanat ont la responsabilité.
- Créer un salaire minimum légal de l'apprenti : une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit l'âge, et laisser aux branches, via les conventions collectives, la possibilité de proposer des conditions plus avantageuses et à l'Etat et aux Régions de compléter ce salaire par des aides.
- Simplifier le cadre juridique du contrat d'apprentissage en préservant ses spécificités : les objectifs et les publics visés par les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation doivent être clairement réaffirmés, les financements associés strictement fléchés et le cadre juridique simplifié
- Valoriser le rôle et la fonction de maître d'apprentissage par l'attribution de points de retraite complémentaires.
Muriel Pénicaud a ensuite pris la parole et rappeler la volonté du gouvernement de "refonder le système pour mettre les jeunes et l'entreprise au cœur du système". La ministre souhaite que l'offre d'apprentissage soit en phase avec les évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises ; que le système soit "transparent, parce que les jeunes et leurs familles doivent être en mesure de faire un choix libre et éclairé" pour s'orienter "en connaissant davantage en amont les débouchés".
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La ministre du Travail estime aussi que le système "doit être responsabilisant pour les entreprises" et qu'elles doivent pouvoir "proposer davantage d'offres d'apprentissage sur les territoires". elle va dans le sens de l'APCMA et estime, elle aussi, que la fonction de tuteur ou maître d'apprentissage soit "mieux valorisée". Concernant la taxe d'apprentissage et "ses circuits complexes", tout comme les aides à l'apprentissage et leurs effets ou les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage, Muriel Pénicaud a précisé qu'elles seraient "analysées dans la concertation et par là même profondément revisitées". L'objectif étant "d'aller vers des règles simples, opérationnelles et incitatives au recrutement et à l'engagement des employeurs vers un modèle d'entreprises apprenantes", a-t-elle conclu.
Le processus de concertation doit aboutir à la remise d'un rapport au Gouvernement "fin janvier 2018-début février 2018" sur lequel ce dernier pourra s'appuyer pour rédiger le projet de Loi devrait être transmis au Parlement au printemps, pour une adoption définitive avant la fin de l'été 2018.
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