Le Gouvernement français dévoile ce mardi 30 octobre les grandes lignes de sa future réforme du rail. Objectif : sortir le système ferroviaire de son endettement chronique. L'exécutif va donc créer un « pôle public ferroviaire » qui reprendra l'actuel gestionnaire du Réseau ferré de France (RFF), et qui sera rattaché à la SNCF, affirme lundi dans Le Monde, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.
Alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé la semaine dernière qu'une « grande réforme ferroviaire » serait entreprise très vite par le Gouvernement, son ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, donnera dès ce mardi 30 octobre le coup d'envoi de ce chantier très attendu par l'ensemble des acteurs. Il débouchera en principe sur une loi courant 2013.
Dans la foulée, le ministre présentera son projet devant deux mille cheminots réunis dans une grande halle parisienne pour célébrer les 75 ans de la SNCF. Quelles en sont les grandes lignes ? La SNCF devrait être la grande gagnante de la réforme du système ferroviaire. Dans une interview au journal Le Monde datée du lundi 29 octobre, le ministre des Transports confirme une information du Figaro parue le jour même assurant la prise de contrôle par la SNCF de Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire du réseau ferroviaire français.
Vers la création d'un pôle public ferroviaire unifié
« Nous avons décidé de créer un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) », explique Frédéric Cuvillier dans Le Monde. Il réunira RFF, la direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra, soit au total 50.000 personnes, qui réalisent les travaux sur le réseau. » Et de poursuivre toujours dans les même colonnes : « Cet ensemble, une société publique nationale, dont la nature juridique n'est pas encore tranchée, sera rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié. Nous voulons ainsi réunir la famille sous un même toit, afin d'en finir avec les rivalités passées. Nous allons dès lors retrouver une dynamique positive. »
Le ministre des Transports vient donc confirmer un schéma dévoilé par la presse, et la victoire morale de la SNCF sur ce dossier où s'opposaient schématiquement deux visions, celle de la SNCF qui préconisait une intégration de l'infrastructure au sein d'une holding commune, et celle de RFF, qui plaidait pour une véritable séparation des deux activités. Toutefois, Frédéric Cuvillier «s'inscrit en faux» avec l'idée selon laquelle RFF serait le perdant. «Il n'y a ni perdant, ni gagnant. Tout le monde va gagner à ce rapprochement», selon lui.
Objectif : rénover et moderniser le réseau
Quant au statut juridique du GIU, il resterait à le définir dans ce schéma qui laisserait le temps au Gouvernement de se conformer à des décisions de la Commission européenne attendues à la fin de l'année. Le ministre assure par ailleurs que le schéma retenu ne compromettra pas la concurrence. «Nous veillerons (...) à ce que toutes les garanties soient données pour que tout nouvel opérateur ait, au moment où la concurrence sera ouverte pour les transports de voyageurs en France (Ndlr : au plus tard en 2019), un libre accès au réseau ferroviaire», ajoute Frédéric Cuvillier dans le journal.
Pour rappel, depuis 1997, la gestion du réseau est confiée à RFF et son exploitation assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés. Toutefois, les compétences se chevauchent soulignent les spécialistes du secteur, et l'endettement conjugué des deux entreprises, qui s'élève à plus de 32 milliards d'euros, croît de plus d'un milliard par an et devrait doubler d'ici à 2025.
Dorénavant, l'avenir du système passe donc dans les mains de la SNCF. L'une des priorités de la compagnie ferroviaire sera notamment de rénover et moderniser le réseau avec une enveloppe maintenue récemment par le ministère des Transports, c'est-à-dire aux alentours de 2 milliards d'euros par an. En effet, un audit réalisé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, remis début octobre au Gouvernement, soulignait que si RFF a permis de doubler la proportion de voies rénovées tous les ans, le vieillissement du réseau n'a pas été stoppé.
Conséquence de la réforme ? Le Gouvernement devrait annoncer très prochainement, le nom du successeur d'Hubert du Mesnil, président de RFF. Pour rappel, ce dernier s'est battu pour le schéma inverse du nouveau GIU : un gestionnaire d'infrastructures indépendant de l'opérateur historique.
